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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01445

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1445 F-D Pourvoi n° Y 16-12.804 R É P U B L

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société +SIMPLE.FR sollicite également sa mise hors de cause au motif qu’elle n’est pas assureur mais simplement agent et courtier d’assurance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Gras Savoye est le courtier d'assurance de la société Axa Corporate Solutions, mentionné dans la police d'assurance de transport.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles font valoir que lors de la souscription du contrat d'assurance, le courtier d'assurance doit s'assurer que les termes de la police qu'il propose à son client sont conformes aux besoins de celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

appartient aux appelants de démontrer que la société Groupe Alain CRENN est intervenue en qualité de courtier d'assurances et de banque, et qu'elle a élaboré le montage incriminé, prêt in fine adossé

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c231d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle rappelle que son objet social est une activité exclusive de courtier français pour l'assurance en responsabilité civile professionnelle des Barreaux de province.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200965

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2015) et les productions, qu'à la suite d'une « étude » dénommée « plan gérant majoritaire » établie par un courtier

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Gras Savoye ne conteste pas sa qualité de courtier en assurance et qu'elle a transmis le contrat d'assurance Générali PHI à la société d'assurance concernée par l'intermédiaire d'un portail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aménagement de lieux de vente 62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines 63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés 64 Courtier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle détient en totalité la société SAS SAPA, courtier en assurance et en réassurance et au Luxembourg la société CGPA Ré et la société CGPA Europe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07444cdc6046d47697110

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 12 décembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) un contrat d'assurance MULTIRISQUE / PERTES D'EXPLOITATION n°10402032404, par l'intermédiaire du courtier d'assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200281

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

En outre, vous vous engagez à éviter toute confusion entre vos activités d'agent général des compagnies de Gan assurances et celle de courtier d'assurances, notamment au niveau de votre comptabilité, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

N° 98/04056 AFFAIRE : - Sté KERTAINER C/ - Cie ASSURANCES NAVIGATION ET TRANSPORTS - Cie ALLIANZ FRANCE - Cie BRITISH ET FOREIGN ASSURANCES - Cie CAMAT ASSURANCES - Cie GENERAL ACCIDENT ASSURANCES - EAGLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

qu'après son licenciement, il s'est trouvé au chômage et a recherché un emploi ; qu'il a perçu des indemnités de l'ASSEDIC; puis a décidé de s'installer, en qualité de travailleur indépendant, comme courtier

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038458572

Admin. suprême

9 mai 2019

9 mai 2019

autrui, l'affacturage, les services auxiliaires financiers et d'assurance (courtiers, agents d'assurances) et les activités de change ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [V] exerçant la profession de conseiller en gestion de patrimoine et courtier d'assurance a développé son activité au sein de deux sociétés : - la sarl Attitude Patrimoine, société de gestion de

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Les sociétés MMA et MMA Assurances demandent qu'il plaise à la Cour de: - vu les articles 1193 et 1353 du code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; débouter en conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

référé expertise les sociétés Cool Jet et Solution Route faisant état de dommages significatifs à la marchandise livrée ; que ce n'est qu'à ce moment là que la société Solution Route a répercuté à son courtier

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142f3

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y..., courtiers en assurances, sont convenus d'un partenariat selon lequel le premier s'engageait à vendre des produits d'assurances au nom et pour le compte de M.

Source officielle

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