Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] [C] coupable du délit de défaut de notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement, alors « que

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

liquidation à effet du 1er octobre 2014 de ses droits à pension ; Que par ce motif de pur droit substitué, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors « qu'il n'a pas été informé au début de l'audience du droit de se taire ; que l'article 696-13 du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137-3, 145-2 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé à publicité restreinte, alors « que les audiences sont publiques ; que si la publicité restreinte a pu être admise pendant la période d'état

Z..., agent de la DGCCRF, ne permettent pas de justifier légalement la décision attaquée au regard des dispositions de l'article 433-5 du Code pénal ; "3 ) alors que méconnaît la présomption d'innocence

Le troisième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur l'action civile, alors « que seul peut être indemnisé le préjudice direct et personnel

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 juin 1990), que M.

[U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux, alors : « 1°/ que, d'une part, les décisions sont déclarées nulles lorsqu'elles ne sont pas rendues par le nombre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest au paiement d'une amende de 30 000 euros et à la peine de confiscation des scellés, alors « qu'en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité portant sur les procédés de géolocalisation des véhicules Seat et BMW, alors « que l'article 230-33 du code de procédure pénale

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 30 novembre 2023, M. [K] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il résulte des charges suffisantes contre M.

Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.