CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 628 résultats pour « définition du cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01066

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

sur la négligence commise par le gérant à raison de l'absence de souscription d'une police d'assurance obligatoire de responsabilité décennale pour le compte de son entreprise, dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X...n'a donné aucune suite à une offre qui lui a été faite dans le cadre de la priorité de réembauchage, dont il avait pourtant sollicité le bénéfice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00563

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

au même titre que le salaire de base, en contrepartie du travail à l'égard duquel les salariés cadres et non cadres ne sont pas placés dans une situation identique. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

tenu de sa situation géographique, de sa superficie et de son potentiel de densification et de développement, que les grandes orientations urbaines à y mettre en œuvre ont fait l'objet d'études de définition

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001007_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les grandes orientations urbaines à y mettre en œuvre ont fait l'objet d'études de définition dans le cadre de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont pour l'élaboration d'un schéma de référence

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bc0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de plein droit aux dispositions antérieures, sans effet rétroactif ; que le champ d'application de la convention collective étendue des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996, défini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

des procédures définissant les règles de paiement et d'engagement des dépenses au sein de l'entreprise, le tribunal a violé les articles L. 2313-4 et L. 2313-5 code du travail ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

syndicales." ; que l'article 6 dispose quant à lui que la mise en oeuvre de la loi sur l'ARTT sera réalisée, établissement par établissement, dans le cadre des orientations définies dans l'accord cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00413

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

du fonds de commerce et de dire qu'en conséquence, elle devait être colloquée sur la quote-part du prix de cession de l'entreprise affectée au fonds de commerce de la société Sonia, qui devait être définie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de la politique générale définie par les organes dirigeants. ( ).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Dans ce cadre, [B] [L] a été affecté sur le site de [Localité 2] appartenant à la société Sanofi Aventis, du 16 février 2004 à la fin de l'année 2008, et sur celui de la société Gerflor, situé à [Localité

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418531

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Pierre X... le bénéfice de la qualification revendiquée de dessinateur-projeteur-compositeur, quand son contrat de travail et ses bulletins de paie ne lui reconnaissaient que la qualité de dessinateur

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d505

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais d'une définition

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110a1

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Métallurgique et navale de Bretagne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1 / que comporte un motif précis permettant de définir

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402c0b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X..., engagé en qualité de dessinateur d'études le 1er février 1966, a été licencié pour motif économique le 9 avril 1992 dans le cadre d'un licenciement collectif après établissement et mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération.

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c48795

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

civiles ; que les époux X... ont assigné devant le tribunal de grande instance, leur assureur en garantie ; Attendu que pour limiter le montant des sommes dues par les AGF aux époux X... dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

'‘ de ladite convention dispose que ‘'le cadre licencié qui compte plus de deux ans d'ancienneté ininterrompue (...) au service de la même entreprise a droit (...) à une indemnité de licenciement égale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00493

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Contestant le droit du comité social et économique d'établissement à recourir à une expertise dans le cadre de cette consultation récurrente, la société GRTGAZ a saisi le tribunal judiciaire en annulation

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

qu'elle visait à la décharger de la taxe de publicité foncière mise en recouvrement par avis du 8 mars 1995, alors, selon le moyen : 1 ) que la législation sur les habitations à loyer modéré est définie

Source officielle

Page 45 sur 6532

← PrécédentSuivant →