Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0b
2 février 2015
2 février 2015
[N] soient déclarées irrecevables et, en conséquence, il sollicitait le débouté de ce dernier. Il réclamait également la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
G... a été également saisi d'une expertise tendant aux mêmes fins, en l'espèce vérifier l'évolution des facteurs locaux de commercialité, à la même période (le rapport l'ARCHANGE ayant été clos le 5
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
19 avril 2023
Par déclaration enregistrée au RPVA le 12 juin 2020, le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon déclaration du 18 juin 2022, la société Armement normand a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1edc
7 mai 2015
7 mai 2015
PAR CES MOTIFS Déclare irrecevables les conclusions déposées le 28 février 2015 par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
18 janvier 2013
hors de cause, rejetant toutefois sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Mme [O] de sa demande en dommages et intérêts au titre de son préjudice corporel, Déclaré
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 1er juillet 2014, elle a débuté une activité d'apiculture et déclaré la création d'une entreprise agricole.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd13
4 mai 1965
4 mai 1965
184 ET 456 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 537 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE
Source officielleChambre Sociale
64d1db40ca68d4d9695ac805
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Des réserves ont également été émises par la société [5] dans un courrier libre joint à la déclaration d'accident du travail.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par déclaration du 13 juillet 2022, Monsieur [S] [W] a interjeté appel du jugement rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
Elle indique avoir déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers et ajoute qu'elle dispose d'un recours direct contre la Compagnie d'Assurances LE GAN garantissant le matériel en dépôt.
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186ba
3 avril 2007
3 avril 2007
la société Parisot, assurée auprès de la société Axa assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, de réaliser des travaux, que cette société a sous-traité à la société Archange
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8b
16 février 2006
16 février 2006
la société TFM produit des attestations et des courriels au termes desquels Monsieur Faiçal X... encore employé par la TFM a débauché 14 de ses salariés qui ont été aussitôt engagés par la société ARCHANGE
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
pour le surplus, * constater que le bail commercial prévoit la location d'une parcelle de 3 157m² entièrement clôturée et fermée par un portail, *constater qu'une clôture a été arrachée, des arbres
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 Octobre 2007.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56c3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
ne pouvait écarter la qualité dûment invoquée de simple mandataire de la société Sommer BTP et a par suite violé l'article 1998 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas déclaré
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c1f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
, une expertise a été diligentée qui a conclu que les matériaux utilisés ne pouvaient être mis en contact avec de l'eau potable ; qu'entretemps la société Coopétanche a dû procéder à ses frais à l'arrachage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201979_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme C, de nationalité marocaine, déclare être entré en France le 9 janvier 2020.
Source officiellePage 45 sur 192