Codes de loi français

Article 1-1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

Article L 85

La défense contre l'incendie des locaux annexes doit être assurée :

Article 3

Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :

Article 2-1

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Article 8

Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.

Article L 35

La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :

Article 1-1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale

Article 1

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

Article Annexe

Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

Article 15-1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 66

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Article R*3311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 67

Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

Article R3416-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.

Article R4124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

Article D1334-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41

La commission est chargée pour la défense non militaire, y compris la sécurité civile, et pour la sécurité publique :

Article R2339-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 12

Le comité de sanction est placé auprès du ministre de la défense. Il est composé de trois membres :

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

La mission d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

Article R203-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37

Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Article R611-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Les dispositions de l'article R. 414-4 sont applicables à l'identification de l'auteur d'un mémoire en défense.