le maire de Gundershoffen et les propriétaires par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 5 rue du Col de la Neige à Gundershoffen (67110) ; procéder à la description

procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° avertir le maire de la commune de Bouzonville ; se rendre sur les lieux, au 60 rue de la République à Bouzonville (57320) ; procéder à la description

constatations suivantes : 1° avertir le maire de la commune d'Oudrenne; se rendre sur les lieux, au 5 rue Saint Jean à Ourdenne (57970) section 03, parcelles 94, 95, 96, 97, 98 ; procéder à la description

suivantes : 1° avertir la maire de la commune du Val-De-Guéblange ; se rendre sur les lieux, au 14 rue de l'Abbé Monsieux à Val-De-Guéblange (57430), section 02, parcelle 116/60 ; procéder à la description

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

constatations suivantes : 1° avertir le maire de la commune de Sailly-Achâtel, se rendre sur les lieux, rue des Fermes à Sailly-Achâtel (57420), parcelle 63, 64, 65, 66 et 91 section n° 02 ; procéder à la description

propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 33 rue du Couvent, cadastré section 19 n° 68 à Sarre-Union (67260) ; procéder à la description

Weinbourg, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, 76 rue Principale, parcelle 11, section 02 à Weinbourg ; procéder à la description

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

En onzième lieu, la description détaillée des caractéristiques des rejets liquides de la centrale est exposée au paragraphe 2.3 de l'annexe 2b de l'étude d'impact et est reprise au paragraphe 3.3.3.1 de

que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles, pièces contractuelles, administratives et techniques qu'il estime utiles à sa mission ; 2°) procéder à la constatation et à la description

Ils demandent en outre à qu'il soit enjoint à l'expert de produire un pré-rapport et qu'il laisse un délai raisonnable aux parties pour formuler leurs observations.

d'un mois à compter la notification des conclusions pour déposer ses écritures, le délai pouvant être suspendu en cas de demande d'aide judiciaire et en ce cas lui ordonne de remettre à la cour la copie

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris

commune d'Haguenau, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 77A Route de Bischwiller à Haguenau (67500) ; procéder à la description

emblée que, comme le releva la cour d’appel de Düsseldorf le 14 octobre 2002, l’ordonnance de placement en détention était entachée d’un vice de forme dans la mesure où elle ne comportait pas une description

FONCIERE RU 01/2007 poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de NEAUPHLE LE CHATEAU, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 12], conformément à la description

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de [Localité 11] sis [Adresse 6], conformément à la description plus amplement détaillée

La SA CREDIT LOGEMENT poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de [Localité 2], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] conformément à la description

LES RIVES DE SEINE poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de [Localité 1] (78), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1] conformément à la description