N..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 44 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

E..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

L'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit l'injure, l'article 32 de la même loi, qui incrimine et sanctionne la diffamation publique envers un particulier

et diffamation] en état de rage ( ira ) provoqué par un fait injuste d’autrui, et tout de suite après celui-ci.

(JULIEN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 FEVRIER 1972 QUI, POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

[K] [L] des chefs, pour la première, de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour le second, de complicité

Il y plaidait que les critiques contenues dans sa lettre étaient uniquement dirigées contre un rapport d’inspection et qu’il n’avait pas eu l’intention d’injurier l’auteur de celui-ci.

les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

En l'espèce, pour retenir la culpabilité de Mme [F] du chef d'injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et écarter le moyen pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers des personnes dépositaires de

Article 209 « L’injure grave à caractère public est punie d’une peine de six à quatorze mois ‑ amende et, autrement, d’une peine de trois à sept mois-amende   ».

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M.

à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle

Aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne,

à leur payer à chacun la somme de 12 000 €, en réparation du préjudice subi ; d'ordonner la publication de la décision à intervenir.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure ; -les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.