X... soutenait dans ses conclusions d'appel que les difficultés financières rencontrées par la société Optimmo étaient directement liées aux malversations commises par M.

licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué une indemnité aux salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'est abstenue d'apprécier la réalité des difficultés

réellement invoqué par l'employeur était d'ordre économique et que les juges du fond ne pouvaient substituer un motif personnel au motif économique, et que, d'autre part, il n'était pas établi que les difficultés

économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier aux difficultés

condamnée à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le surendettement bancaire peut caractériser l'existence de difficultés

, la salariée reprochait à son employeur une situation conflictuelle durable ayant abouti à un arrêt de travail d'un mois pour "troubles du sommeil et manifestations anxiodépressives" liés à "des difficultés

pour compléter son argumentation jugée insuffisante sur ce point par les premiers juges, lesquels avaient retenu qu'il ne "produi(sait) aucune pièce financière de nature à établir l'existence de difficultés

; qu'en considérant que l'article 5.1 du pacte d'associés assujettissait uniquement la réduction pour moitié du prix de la cession des parts à une condition supplémentaire tenant à l'existence de difficultés

l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes et, en conséquence, de valider l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution connaît des difficultés

compte, ainsi qu'elle y était invitée, du compte de résultat de la société Meubles Le Gard qui, faisant ressortir un solde négatif conséquent de 127 111 euros au 30 septembre 2014, confirmait les difficultés

Le juge de l'exécution, saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, n'étant tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement

d'écran du logiciel montrant que sa demande du 19 avril 2012 pour la période du 4 juin au 6 juillet était « validée » par l'intéressé ; qu'en estimant que le salarié avait été aussitôt informé de la difficulté

à la somme de 11 800 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

étrangères à la fixation du montant de l'indemnité et à l'application des articles L. 242-1 à L. 242-7, L. 322-12, L. 423-2 et L. 423-3, le juge fixe, indépendamment de ces contestations et difficultés

motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; "alors qu'en l'état des obstacles mis par la partie civile au règlement définitif de la liquidation de la communauté des époux et des difficultés

la seconde prise en charge et d'avoir refusé une demande d'expertise médicale tendant à déterminer un taux d'invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le différend fait apparaître une difficulté

a déclaré la société CDR Créances irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, " comme le confirme la société CDR Créances dans son mémoire, son préjudice découle de la difficulté

défaut d'autorisation et de défaut de permis de construire ; mais qu'au-delà de ces éléments matériels, force est de constater à la lecture du dossier que l'absence de toute opposition locale ou de difficulté