UNE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE QUI AVAIT ETE REJETEE PAR LA CAISSE AU MOIS DE MARS 1965, QU'ILS S'ETAIENT ALORS FAIT INSCRIRE EN TANT QU'ARTISANS AU REGISTRE DES METIERS ET AVAIENT SOUSCRIT

ATTENDU QUE, LE 2 AVRIL 1964, MARIE, CULTIVATEUR, A EU LA JAMBE DROITE ARRACHEE PAR UN ENGRENAGE DE L'EPANDEUR DE FUMIER QUE CONDUISAIT DANS UN CHAMP DEPENDANT DE SON EXPLOITATION COLLEVILLE, ENTREPRENEUR

part réglée à la société Clairval pour le compte de l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'OTH Méditerranée de sa demande, l'arrêt attaqué qui relève que la " police individuelle de base ", souscrite

civil ; Attendu que, pour condamner la compagnie Commercial Union, in solidum avec la SMABTP, à réparer l'intégralité du dommage subi par les époux X..., l'arrêt relève que la clause de la police souscrite

Y..., acquéreur du bâtiment, ainsi que la Caisse mutuelle de réassurance agricole ont recherché la garantie de la compagnie Assurances générales de France (AGF) auprès de laquelle l'entrepreneur avait

" tables à langer ", ce qui démontrait, selon l'expert judiciaire, la nécessité de remplacer la totalité de ce matériel fourni par la société SIAB Teclab industries à la société Dousset Pilati, entrepreneur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir, sans modifier l'objet du litige, retenu exactement que l'assurance "dommages ouvrage", souscrite

attaqué (Nouméa, 24 novembre 2005), que la société Sunset promotion a été chargée par la société Sunset investissement de la construction d'un immeuble dans le lotissement Le Ballah à Nouméa ; qu'elle a souscrit

visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " entrepreneur

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

[W] de réaliser lesdits travaux, ce dernier devra les faire entreprendre par telle entreprise de son choix et à ses frais ; - condamner M.

sinistre et par an ; - jugé que Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres sont bien fondés à opposer à quelque partie que ce soit la franchise souscrite par la société Goéland Factory, à savoir 20 % du

Elle expose que conformément à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, le maître d'ouvrage a l'obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de faire accepter ses

B A, ressortissant tunisien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).

qu'il ne pesait sur la SCI JMD aucune obligation de mettre en cause l'assureur éventuel de Rémy X... dans son assignation en référé et qu'il ne résultait donc pas de cet acte qu'elle savait que l'entrepreneur

En août 2017, un emprunt immobilier a été souscrit auprès du Crédit Agricole aux fins d'en financer l'acquisition.

Vu la requête présentée par le sieur X... entrepreneur et marchand de biens, demeurant aux " " ladite requête enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 26 août 1976 et tendant à ce qu'il plaise

L'acte faisait état d'une assurance responsabilité décennale souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances.

[M] [F] ainsi que leurs assureurs, la société Axa France IARD et Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 16] aux droits desquels vient la société Lloyd's Insurance Company, et son assureur multirisque

Z..., entrepreneur chargé du lot chauffage climatisation, qui a appelé son assureur, la société Allianz assurances, en garantie ; Attendu que M.