. : - a émis des fausses factures à Odyssée Design, au détriment de la SARL Glass&co. - s'est servi de la société Bourguignonne de Distribution pour des transactions commerciales et financières concernant

[G] [I] (RCS 533369773), - la SARL Languedoc Placo (RCS 491085007), - la SARL Agence Multi Services (AMS) (RCS 493843197), - les prétendues fausses factures de ces sous-traitants, - toute décision

L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

B et son épouse au regard d'une enquête de communauté de vie à laquelle l'intéressé n'a pas répondu et à une fausse facture d'électricité produite à l'appui de la demande.

Il soutient que la société Total Raffinage France ne démontre pas l'existence des fausses factures alléguées qu'elle ne verse pas aux débats, ni son prétendu règlement de la somme de 74 915 euros ; qu'il

[OU] du chef de fausses factures quant aux factures émises en septembre 2007 par ICS la veille et quelques jours après son immatriculation et qui correspondent à des prestations réelles de mise à disposition

[O], qui indique qu'il aurait été payé au moyen d'une créance client ou d'une fausse facture.

de la fausse facturation !

Eric Z..., juge d'instruction à Créteil, pour éviter que celui-ci ne l'implique, avec d'autres personnalités, dans une affaire de fausses factures qu'il instruisait ; qu'en contrepartie de cette intervention

Les faits reprochés sont les suivants : manipulations et forçage de prix, établissement de fausse facture et avoir, avec la complicité et au bénéfice d'un ancien salarié de l'entreprise.

[BH], directeur financier de la société DDF, est poursuivi des chefs de faux et usage, comme complice par instruction, au préjudice de M. et Mme [BG], de l'établissement par [WE] [WD] de deux fausses

Philip, a volontairement fait usage de factures établies par des prestataires fictifs dans le cadre de fausses sous-traitances telles Y... Robert, Z... Jack et l'entreprise BC Services (M.

d'Averda Gabon, trois sociétés ont émis des fausses factures de location de matériel d'un montant total supérieur à 18.000.000 USD ; ' Les sociétés n'ont jamais réalisé les prestations facturées ;

entre 2001 et 2011 s'agissant des factures émises au nom de Mme [Z] et de faux et usage du 5 avril 2009 à décembre 2011 s'agissant des factures Technoterm et des factures [Z].

. ainsi, il s'agit d'une fausse facture ; de même pour les deux autres factures ; je dois vous avouer effectivement que j'ai anticipé sur un paiement dû par ce client ; le montant de ces deux factures

prétexte fallacieux, et pour lui inspirer confiance lui a remis en garantie de ce paiement un chèque qu'il savait dérobé ; que si l'on s'en tient à la version de Yann X..., il aurait rédigé et signé une fausse

- Facturation Clients Fin juillet 2018, nous avons relancé l'un de vos clients, Monsieur [C] [K], pour le règlement d'une facture du 14 juin 2018 (n°21585566) d'un montant de 1837,44 euros.

Procédure Alléguant un contrat d'assurance habitation, une déclaration de sinistre et de fausses factures, par acte du 17 mai 2021, la société d'assurance mutuelle MAIF venant aux droits de la compagnie

contrat de prêt qui l'autorisent selon elle à rendre le solde immédiatement exigible en cas de fourniture de documents inexacts par l'emprunteur, ceux-ci étant constitués, en l'espèce, par la remise de fausses

L'exercice du droit de communication auprès de ces fournisseurs a permis de constater l'existence d'un système de double facturation, les factures remises à ses fournisseurs mentionnant des montants toutes