Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

[O] [R] ne pouvant sérieusement soutenir que ces défauts qui, selon l'expert privé et l'expert judiciaire, sont hors tolérance DTU, pouvaient être repris lors de la mise en oeuvre de l'enduit

[L] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de modifier le projet d'état liquidatif par l'ajout de sa créance sur la communauté au titre des travaux de finition payés à l'entreprise « Astria » d'un

Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil et, par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise afin que l'expert se prononce sur les

[D], architecte et expert conseil en construction, « l'existence de plans à l'échelle permet[ait] ordinairement à quelques centimètres ou millimètres près de définir la hauteur prévue et dessinée comme

Par ordonnance de référé en date du 06 avril 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [G] [R] a été désigné en qualité d'expert. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 17 janvier 2023.

Leurs demandes de fixation au passif de la société Metall [O] sont donc irrecevables.

en fixant un délai aux parties pour procéder aux extensions de mission nécessaires, Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises

dans le cadre de son expertise.

Elle considère que l’expert judiciaire a surévalué cette indemnité.

L'expert retient un déficit fonctionnel temporaire total sur la période d'hospitalisation soit 15 au 19 décembre 2016.

Georges X... occupait à la fois les fonctions de directeur d'exploitation et celles de responsable technique et des exportations confiées jusqu'alors à son frère AA..., qui à ce seul titre, percevait une

L'expert a déposé son rapport complet le 18 mai 2016.

de gros-oeuvre, réparation de joints de dilatation) ce que conteste Allianz qui indique avoir suivi les indications expertales sans que cela vaille reconnaissance de garantie ; que la Cour retient par

expert judiciaire.

], appartenant respectivement aux époux [J] et à Mme [A] [Z] par application de la ligne résultant de l'ancien cadastre, ligne matérialisée en violet sur le plan figurant en annexe 1 du rapport de l'expert

une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation

Elle sollicite la fixation du loyer révisé à la somme de 412.000 euros hors taxes et hors charges. A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise judiciaire.