; d) Décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire (prolongation de la rétention, refus de prolongation, assignation à résidence, date et heure de l'ordonnance) ; e) Conditions de l'assignation à résidence (lieu de l'assignation, lieu et fréquence

Article Annexe I

—

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage ; - le maintien dans le

LEGIARTI000024288567

—

et la durée d'application ; e) Des renseignements détaillés sur la conception de l'expérience, qui comprennent une description de la chronologie de l'étude, de tous les matériels, méthodes et conditions, de la nature et de la fréquence des analyses

Article Annexe I

—

La fréquence de contrôle est inférieure à six mois. Les dispositifs de détection de niveau et la chaîne de sécurité associée sont vérifiés suivant les préconisations du fabricant, à chaque ouverture du récipient fixe et au minimum tous les dix ans.

LEGIARTI000051471571

—

publique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale des fréquences

Article Annexe IV

—

T 0,14 0,25 0,38 Taux horaire En application de l'article 6 du présent arrêté, ce taux peut être porté à 0,49 € pour les HLES et pour le travail dans l'eau d) Essais de moteurs fixes ou mobiles suivant le lieu, les bruits, les fréquences

Article ANNEXE

—

Fréquence prévisible des visites des lieux de travail. 8. Participation du médecin du travail au C. H. S. C. T.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, moteurs ou machines-outils ; c. matériel permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou électricité), à haute fréquence

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

protéger le personnel, les populations et l'environnement ; e) Les renseignements nécessaires à l'institution des servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 264-1 du code minier ; f) Les caractéristiques essentielles de l'exploitation ; g) La fréquence

Article Annexe I

—

Cu, Zn et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces. Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. 2.

Article Annexe I

—

dominants (2) Lait Prélèvement de lait dans une ferme Annuelle Tritium 1 (1) En limite de site, la mesure en continu du débit d'équivalent de dose gamma ambiant peut être remplacée par une mesure du rayonnement gamma par dosimétrie passive à fréquence

Article ANNEXE

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Des procédures écrites détaillées fixent modalités, circonstances et fréquences de l'entretien et du nettoyage. Les réparations, l'entretien et le nettoyage ne doivent présenter aucun risque direct ou indirect pour la qualité des tissus.

Article Annexe (suite)

—

Bronchectasie, dilatation des bronches : - sans insuffisance respiratoire avec bronchorrhée : 5 à 10 % - avec insuffisance respiratoire : en fonction du déficit fonctionnel majoré de 0 à 10 % selon l'importance de la bronchorrhée et de la fréquence des

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Nombre et périodicité des versements 1° Si les versements sont effectués à intervalles réguliers, leur périodicité (par exemple, mensuelle) est précisée. si la fréquence des versements est irrégulière, ce fait est clairement expliqué au consommateur ;

Article Annexe IV

—

prise ou l'utilisation du médicament, comprenant : i) Contre-indications ; d) Les instructions nécessaires et habituelles pour une bonne utilisation, en particulier : i) La posologie ; Et, s'il y a lieu, selon la nature du médicament : iii) La fréquence

Article Annexe Ib (suite)

—

cahier des charges (qualité et prix des produits) Catalogues fournisseurs Respect des exigences relatives à un produit ou à une famille de produits (variété, qualité, certification, origine, calibre, période de besoin, quantité, températures, fréquence

Article Annexe III

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installations de stockage de déchets non dangereux fournissent également, concernant les installations de combustion du biogaz capté (torchères et équipements de valorisation), les informations suivantes : - débit de biogaz, méthode d'estimation, fréquence

Article 2

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Toutefois, le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire déroge au caractère collectif de l'épreuve dans le cas où un candidat présente un handicap qui le justifie ; 2° Le nombre et la fréquence des sessions spécialisées

Article ANNEXE I

—

De plus, afin d'éliminer toute transmission parasite, le cube sera isolé au fond et des parois de la fosse par des blocs élastiques dont la fréquence de coupure sera au plus égale à la moitié de la cadence de frappe du marteau piqueur ou du brise-béton

Article 14

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la sécurité sociale, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence

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