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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105398_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délibérante de la commune de Portes-lès-Valence a décidé d'engager une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution de marchés publics portant sur la construction d'un gymnase

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03124_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

moratoires contractuels capitalisés, en règlement du solde des marchés des lots n° 3 Charpente-structure bois-bardage et n° 4 Charpente métallique-couverture-bardage des travaux de construction d'un gymnase

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003423_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C a été recruté en tant qu'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des gymnases de la commune d'Olivet, par un contrat à durée déterminée d'une durée de 3 mois prenant effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204980_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

n'est pas contesté que la commune a prévu dès le début de l'année 2022 d'affecter dorénavant ces locaux à son service jeunesse, dans le cadre de la création de la " Maison de la jeunesse " au sein du gymnase

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309092_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

FFF l'avait été à une mauvaise adresse électronique, d'autre part, que la Fédération française de Football produit dans la présente instance la convention de mise à disposition du stade Delaune et du Gymnase

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0228DEC001742190

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

En 1988, ils fréquentaient le Gymnase de Hersos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00375

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

comme motif le non-renouvellement des créneaux sportifs en raison de la suppression par la ville de [Localité 4] de toutes les aires sportives mises à disposition de l'association (terrains, piscines, gymnases

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'état, Mme [C] justifie uniquement de ce qu'elle était inscrite à un club de gymnastique. Elle était licenciée au cours des années 2013 et 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

semaine durant 3 semaines - déficit fonctionnel permanent: 15% - préjudice esthétique: 2,5 / 7 - préjudice d'agrément: complet pour la pratique du tennis, et gêne pour la pratique du ski et de la gymnastique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Amenée dans le gymnase de l’école, elle y trouva de nombreux blessés. Un policier lui ordonna de se mettre à genoux, tête pliée vers le bas et de se taire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

./...un seul et dernier conseil (que je vous ai d'ailleurs déjà donné) : contentez-vous pour le moment de raser les murs de la rue [Adresse 5] (comme ceux du gymnase Lamberdière il y a 4 ans) et priez

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835274

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

commerces et d'activités ainsi que des bâtiments d'une hauteur maximale de 28 m ; que le rapport de présentation mentionne la réalisation d'équipements publics tels qu'un espace vert, une crèche, un gymnase

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67b8d0c8f3224acf58275046

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 13 février 2012, elle écrivait également au CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES que la société TEKHNE avait cédé à un confrère le projet portant sur le gymnase du Pôle enfance de [Localité 8

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110651

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de remblais qui ont été déposés depuis 20 ans sur le site du projet litigieux, remblais composés de terres naturelles issues de la création de bassins de rétention lors de l'édification en 1996 du gymnase

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc2efea1086acdbe41a8

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

laissés à terre , toile d'araignée, trappes de regard en partie cassées présentant un danger de chute , absence de carrelage sur une marche d'escalier, bloc néon à changer, cartons stockés au sol du gymnase

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90061

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

vers l'extérieur, d'autres maisons et, après le pré sus-évoqué, il y avait déjà (avant la construction de la maison) une surface commerciale, avec station service, une jardinerie, un bâtiment genre gymnase

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de cette exonération aux locaux affectés exclusivement à l'instruction des élèves ne vise que les locaux où les élèves peuvent circuler librement (salles de classe, salles d'études, laboratoires, gymnases

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01175_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

confié à la société à responsabilité limitée (SARL) Société d'études et de travaux d'étanchéité (SETE), le lot n° 4 " charpente bois - couverture zinguerie - bardage " des travaux de restructuration du gymnase

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, adjoint technique de première classe au sein de la commune de Toulouse, exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil de caisse, de surveillance des bâtiments piscine et du gymnase

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, adjoint de maîtrise territorial au sein de la commune de Toulouse exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil et de surveillance des bâtiments, terrains et gymnase, et celles de

Source officielle

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