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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
délibérante de la commune de Portes-lès-Valence a décidé d'engager une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution de marchés publics portant sur la construction d'un gymnase
Juge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
moratoires contractuels capitalisés, en règlement du solde des marchés des lots n° 3 Charpente-structure bois-bardage et n° 4 Charpente métallique-couverture-bardage des travaux de construction d'un gymnase
1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
A C a été recruté en tant qu'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des gymnases de la commune d'Olivet, par un contrat à durée déterminée d'une durée de 3 mois prenant effet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204980_20220718
18 juillet 2022
n'est pas contesté que la commune a prévu dès le début de l'année 2022 d'affecter dorénavant ces locaux à son service jeunesse, dans le cadre de la création de la " Maison de la jeunesse " au sein du gymnase
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
FFF l'avait été à une mauvaise adresse électronique, d'autre part, que la Fédération française de Football produit dans la présente instance la convention de mise à disposition du stade Delaune et du Gymnase
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0228DEC001742190
28 février 1994
En 1988, ils fréquentaient le Gymnase de Hersos.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00375
27 mars 2024
comme motif le non-renouvellement des créneaux sportifs en raison de la suppression par la ville de [Localité 4] de toutes les aires sportives mises à disposition de l'association (terrains, piscines, gymnases
1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
En l'état, Mme [C] justifie uniquement de ce qu'elle était inscrite à un club de gymnastique. Elle était licenciée au cours des années 2013 et 2014.
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
semaine durant 3 semaines - déficit fonctionnel permanent: 15% - préjudice esthétique: 2,5 / 7 - préjudice d'agrément: complet pour la pratique du tennis, et gêne pour la pratique du ski et de la gymnastique
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159149
10 novembre 2015
Amenée dans le gymnase de l’école, elle y trouva de nombreux blessés. Un policier lui ordonna de se mettre à genoux, tête pliée vers le bas et de se taire.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901
13 septembre 2022
./...un seul et dernier conseil (que je vous ai d'ailleurs déjà donné) : contentez-vous pour le moment de raser les murs de la rue [Adresse 5] (comme ceux du gymnase Lamberdière il y a 4 ans) et priez
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835274
10 décembre 1993
commerces et d'activités ainsi que des bâtiments d'une hauteur maximale de 28 m ; que le rapport de présentation mentionne la réalisation d'équipements publics tels qu'un espace vert, une crèche, un gymnase
Chambre 10 cab 10 H
67b8d0c8f3224acf58275046
6 janvier 2025
Le 13 février 2012, elle écrivait également au CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES que la société TEKHNE avait cédé à un confrère le projet portant sur le gymnase du Pôle enfance de [Localité 8
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110651
18 octobre 2017
de remblais qui ont été déposés depuis 20 ans sur le site du projet litigieux, remblais composés de terres naturelles issues de la création de bassins de rétention lors de l'édification en 1996 du gymnase
9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
laissés à terre , toile d'araignée, trappes de regard en partie cassées présentant un danger de chute , absence de carrelage sur une marche d'escalier, bloc néon à changer, cartons stockés au sol du gymnase
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
vers l'extérieur, d'autres maisons et, après le pré sus-évoqué, il y avait déjà (avant la construction de la maison) une surface commerciale, avec station service, une jardinerie, un bâtiment genre gymnase
Juge unique chambre 1
DTA_2001572_20230207
7 février 2023
de cette exonération aux locaux affectés exclusivement à l'instruction des élèves ne vise que les locaux où les élèves peuvent circuler librement (salles de classe, salles d'études, laboratoires, gymnases
4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
confié à la société à responsabilité limitée (SARL) Société d'études et de travaux d'étanchéité (SETE), le lot n° 4 " charpente bois - couverture zinguerie - bardage " des travaux de restructuration du gymnase
6ème Chambre
DTA_2106215_20230929
29 septembre 2023
B, adjoint technique de première classe au sein de la commune de Toulouse, exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil de caisse, de surveillance des bâtiments piscine et du gymnase
DTA_2106015_20230929
B, adjoint de maîtrise territorial au sein de la commune de Toulouse exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil et de surveillance des bâtiments, terrains et gymnase, et celles de
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