Comme l'a dit le premier juge il n'y a pas lieu de prendre en compte la perte de l'indemnité compensatoire de prime de transport pendant l'arrêt de travail.

En second lieu, selon l'article 2 du décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 : " Aux taux de salaires déterminés en application des articles 1er et 2 ci-dessus s'ajouteront les primes et indemnités fixées

En second lieu, selon l'article 2 du décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 : " Aux taux de salaires déterminés en application des articles 1er et 2 ci-dessus s'ajouteront les primes et indemnités fixées

juin 2020 ; qu'en dépit du fait qu'elle concernait une période antérieure au mois de septembre 2020, cette prime versée au cours de ce mois servant de référence devait être pris en considération pour

en 3X8 continus qui, indépendamment d'un tel maintien, ne prévoyait que le versement d'une « indemnité compensatrice de prime de quart » et nullement le paiement de l'ensemble des primes et en particulier

de chantier ni payé aucune prime, l'indemnité doit être réduite en proportion du taux de la prime annuelle payée par rapport à celui de la prime qui aurait été due si la mission avait été déclarée, ce

destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions. / (…) Cette indemnité comprend : / a) Une prime forfaitaire

destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions. / (…) Cette indemnité comprend : / a) Une prime forfaitaire

de subsistance et des avantages en nature susceptibles de leur assurer des conditions de vie décentes, une indemnité d'équipement, la prise en charge des frais de voyage et de rapatriement et une formation

code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002, toutes sommes versées aux travailleurs ou assimilés en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

pas eu corrélation constante entre la variation des éléments conventionnels de rémunération et celle de la rémunération réelle, les juges du fond ont estimé qu'antérieurement au 1er octobre 1981 l'indemnité

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire... ".

Par courrier du 16 septembre 2017, Mme [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : (sic) 'Objet : prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail Monsieur, Les faits

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que la requérante soutenait qu'elle avait fait l'objet d'un plan de départ

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que le requérant soutenait qu'il avait fait l'objet d'un plan de départ volontaire

A cette occasion, l'administration a qualifié l'indemnité perçue de " prime de départ à la retraite ou en préretraite ", alors que le requérant soutenait qu'il avait fait l'objet d'un plan de départ volontaire

pour cause de maladie ou d'accident reçoit (...) des indemnités à compter du premier jour d'arrêt de travail (...), le montant de ces indemnités, calculé sur la base de la dernière paye du salarié correspondant