AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

demandes ; que le 15 juin 2015, alors que l'instance était en cours, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société VH Green, la société C..., étant désignée administrateur et la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marcel, Raymond Y..., domicilié ...

Ce dernier a soulevé la péremption de l'instance, que le tribunal de commerce a écartée dans les seuls motifs de son jugement, avant de condamner M. E... au paiement de diverses sommes. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée rendue par le premier

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

X... et ayant donné lieu à une décision rendue par le juge de l exécution du tribunal de grande instance de Moulins, le 15 novembre 1995 ; que les diverses écritures des époux Y... déposées devant ce magistrat

Arry Boujenah, demeurant ..., 6 / de Mme Emmanuelle X..., divorcée Y..., demeurant 175, quater avenue Jean Jaurès, 92100 Boulogne, 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Le Tribunal de Grande Instance de RENNES, par jugement en date du 16 septembre 2004 a : - prononcé le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114,

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

ATTAQUE QUE BENHAMOU, AYANT FRAPPE D'APPEL UN JUGEMENT LE DEBOUTANT DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET AYANT INVOQUE DES FAITS NOUVEAUX, PRODUISIT DIVERSES LETTRES ETABLISSANT, SELON LUI, L'ADULTERE DE SA FEMME

[E] [T] à intervenir à l'instance. -:-:-:- Par jugement du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - constaté la reprise d'instance de Mme [V] [O] [U] [D] en qualité d'unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques, Marcel, Louis X..., 2°/ Madame Jacqueline Y..., en cassation d'un