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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178666
26 septembre 2005
Christian A, demeurant ... et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
Elle indique que dans son rapport l'expert E... se fonde sur des analyses pratiquées par un sapiteur, les laboratoires POURQUERY, qui n'ont jamais été discutées devant lui par les parties et que cette
3ème chambre
DTA_1907036_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2019 et 15 novembre 2019, la société Laboratoire de biologie médicale d'Armainvilliers demande au tribunal
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
Phys med ; - la société Resolve stroke les a obtenus de façon illicite par des chercheurs ayant travaillé dans le labotoire Phys med, qui les ont utilisés dans le laboratoire Lib (en particulier pour
soc
6079b0c59ba5988459c50305
24 février 1982
; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE NE PEUVENT ETRE REMBOURSES QUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARRETE DU 11 AOUT 1976 ; ATTENDU QUE TOUT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
L'arrêté portant réquisition d'un site d'analyse de la société requérante a directement pour effet de faire obstacle à l'exercice du droit de grève en contraignant ce laboratoire à avoir une activité normale
Chambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179c
24 juillet 2023
Sur désignation du pôle social du tribunal de grande instance de Metz, le CRRMP de Nancy Nord-Est a également rendu un avis défavorable, retenant que l'activité de coursière dans un laboratoire d'analyses
3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation () ". 4.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157813
6 décembre 2017
hospitalisés en établissement de santé, lorsque la phase analytique de l'examen de biologie médicale est effectuée dans un laboratoire de biologie médicale qui, bien que situé dans un territoire de santé
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
Y... a été engagé en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif par la société Laboratoires Genevrier suivant lettre d'embauche du 27 février 2008 et contrat à durée indéterminée du 31 mars 2008,
6079b2029ba5988459c551c7
17 mai 1972
LA COUVERTURE, DANS LES CAS DE MALADIE, D' ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D' APPAREILS D' ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D' ANALYSES
cr
613726a1cd580146774272e9
4 avril 2006
permettant de confirmer ces diverses teneurs ; qu'il ne saurait revendiquer sur ce point le défaut d'analyse de la DDCCRF puisqu'il lui appartient, dès lors qu'il a procédé à une telle affirmation, d'en
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202953_20221114
14 novembre 2022
avec lesquels elle est liée par contrat ainsi que son activité d'assistance médicale à la procréation.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008114213
6 mars 2002
Les transmissions de prélèvements aux fins d'analyses entre deux laboratoires ne peuvent être effectuées qu'en application d'un contrat de collaboration préalablement conclu entre eux, qui précise la nature
6137221fcd580146773fa6cc
3 février 1994
X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé une prise en
61372227cd580146773faa92
24 mars 1994
Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205502_20221114
de biologie médicale ou à un laboratoire de police scientifique, ou à un expert inscrit en toxicologie sur l'une des listes instituées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971
9ème Chambre
DTA_2004630_20230124
24 janvier 2023
, à une opération d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale, d'un site de laboratoire de biologie médicale, à une opération de rachat de tout ou partie d'actifs d'une société exploitant un laboratoire
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022364703
3 juin 2010
Article 2 : La société des LABORATOIRES GENEVRIER, la société des LABORATOIRES PHARMA 2000, la société des LABORATOIRES EXPANSCIENCE et la société des LABORATOIRES NEGMA verseront chacune la somme de 3
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038823635
24 juillet 2019
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier reçu le 4 août 2017, la société Laboratoire de rhumatologie appliquée a demandé l'inscription du dispositif médical " Happyvisc ", gel viscoélastique
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