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22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d18

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Le 2 avril 2012 le médecin du travail a préconisé une reprise en temps partiel thérapeutique en préconisant une activité back office avec une prise d'appel exceptionnelle.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5334a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités de rupture et à la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c72f01612d969deffdc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[O] [J] est parti travailler au centre de [Localité 5] et a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. En septembre 2017, il a repris son poste à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T... un poste à temps partiel, en dehors de l'atelier de production et ne nécessitant ni charge physique ni sollicitation du rachis, ce conformément à l'aptitude résiduelle indiquée par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00133

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

du travail quatre propositions de postes, en l'invitant à lui fournir davantage de précisions quant aux propositions pouvant être formulées et notamment quant à l'éventualité d'un travail à temps partiel

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

souhaitable) en temps partiel thérapeutique.»

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a029b3c8605deec1eba

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [V] était embauché par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel suivi par un contrat à durée indéterminée à temps complet par la Sas Derichebourg

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un courrier du 14 janvier 2019, l'administration a notifié à l'intéressée une reprise à temps partiel sur un poste d'accueil de l'espace départemental des solidarités de à compter du 31 janvier 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aeb

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait à temps partiel sur le site de [Localité 2] avec un salaire de base de 841,75 € brut .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02702

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

thérapeutique à compter du 21 septembre 2009 par son médecin traitant ; que la SA d'HLM Valestis a, le 17 septembre 2009, envoyé au médecin du travail un plan de travail organisant le travail de Mme Y

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e7918

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

présence médecin du travail ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

du travail s'est prononcé sur chacun des postes envisagés les 27 janvier, 20 février et 25 mars 2014, en précisant que la salariée étant en invalidité première catégorie, seul un poste à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Yves X... était employé par la SA CLINIQUE DU GOLFE à temps plein en qualité de médecin résident § condamné la Société à verser à M. Yves X...

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530bf

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 28 janvier au 5 avril 1998 et repris ensuite son activité à temps complet ; que son médecin traitant ayant sollicité la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle l'a occupé effectivement à partir du 9 mai 2016, date de son retour de congé maternité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le médecin-conseil a relevé que les doléances de Monsieur [G] et l’examen clinique présentaient une discordance, que son état était stabilisé et qu’une activité adaptée à temps partiel restait envisageable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10896

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

du travail, qui a donné son aval proposé à Mme S... le seul poste disponible en son sein compatible avec les préconisations du médecin du travail à savoir un poste de pompiste à temps partiel, que l'intéressé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Entre-temps, le 14 octobre 2017, le médecin généraliste de Mme A a formé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ce syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaf824e3d05a8c26ead1d1

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Il a également fait état du reclassement possible sur un poste à temps partiel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

partiel de [G] [G] ; que sa nullité ne fait aucun doute ; qu'en revanche, [G] [G], qui ne démontre pas avoir sollicité en vain l'autorisation de s'engager à temps partiel envers un second employeur ni

Source officielle

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