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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d18
13 janvier 2016
Le 2 avril 2012 le médecin du travail a préconisé une reprise en temps partiel thérapeutique en préconisant une activité back office avec une prise d'appel exceptionnelle.
soc
6079b1c29ba5988459c5334a
25 février 2004
dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités de rupture et à la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps
Chambre sociale
64c35c72f01612d969deffdc
27 juillet 2023
[O] [J] est parti travailler au centre de [Localité 5] et a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. En septembre 2017, il a repris son poste à temps complet.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727
23 septembre 2020
T... un poste à temps partiel, en dehors de l'atelier de production et ne nécessitant ni charge physique ni sollicitation du rachis, ce conformément à l'aptitude résiduelle indiquée par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00133
23 janvier 2013
du travail quatre propositions de postes, en l'invitant à lui fournir davantage de précisions quant aux propositions pouvant être formulées et notamment quant à l'éventualité d'un travail à temps partiel
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
souhaitable) en temps partiel thérapeutique.»
1re chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eba
25 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [V] était embauché par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel suivi par un contrat à durée indéterminée à temps complet par la Sas Derichebourg
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
Par un courrier du 14 janvier 2019, l'administration a notifié à l'intéressée une reprise à temps partiel sur un poste d'accueil de l'espace départemental des solidarités de à compter du 31 janvier 2019
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aeb
5 mai 2017
Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait à temps partiel sur le site de [Localité 2] avec un salaire de base de 841,75 € brut .
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02702
20 décembre 2017
thérapeutique à compter du 21 septembre 2009 par son médecin traitant ; que la SA d'HLM Valestis a, le 17 septembre 2009, envoyé au médecin du travail un plan de travail organisant le travail de Mme Y
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e7918
15 avril 2025
présence médecin du travail ».
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277
24 octobre 2018
du travail s'est prononcé sur chacun des postes envisagés les 27 janvier, 20 février et 25 mars 2014, en précisant que la salariée étant en invalidité première catégorie, seul un poste à temps partiel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5b
9 mai 2008
Yves X... était employé par la SA CLINIQUE DU GOLFE à temps plein en qualité de médecin résident § condamné la Société à verser à M. Yves X...
6079b1ae9ba5988459c530bf
29 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 28 janvier au 5 avril 1998 et repris ensuite son activité à temps complet ; que son médecin traitant ayant sollicité la
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
Elle l'a occupé effectivement à partir du 9 mai 2016, date de son retour de congé maternité.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
Le médecin-conseil a relevé que les doléances de Monsieur [G] et l’examen clinique présentaient une discordance, que son état était stabilisé et qu’une activité adaptée à temps partiel restait envisageable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10896
18 septembre 2019
du travail, qui a donné son aval proposé à Mme S... le seul poste disponible en son sein compatible avec les préconisations du médecin du travail à savoir un poste de pompiste à temps partiel, que l'intéressé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
Entre-temps, le 14 octobre 2017, le médecin généraliste de Mme A a formé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ce syndrome anxio-dépressif.
Chambre 4-5
5fdaf824e3d05a8c26ead1d1
2 mai 2019
Il a également fait état du reclassement possible sur un poste à temps partiel.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
partiel de [G] [G] ; que sa nullité ne fait aucun doute ; qu'en revanche, [G] [G], qui ne démontre pas avoir sollicité en vain l'autorisation de s'engager à temps partiel envers un second employeur ni
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