Au niveau régional, il s’agit de médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical dans la région et, au niveau national, de médecins-conseils chefs de service ou régionaux.

Le 11 mai 2022, l'ARS Occitanie a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

élément important de l'organisation du service médical de toutes les sociétés d'assurances, sans que ce médecin chef ait un pouvoir de direction sur les médecins conseils », la cour d'appel, qui a statué

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 20 octobre 2023 rédigé par le docteur C, médecin chef adjoint du service hémodialyse à la clinique médicale Edouard Rist, et des

d'homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef de non-assistance à personne en péril

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 3 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, fixant le statut des internes et des résidents en médecine

sous l’autorité directe du médecin-chef B... dirigeant ce service.

les praticiens, le SNPMA a produit les résultats des seules élections qui se sont tenues chez les praticiens, à savoir celles des commissions de discipline et d'aptitude aux fonctions de médecin-chef

[I], médecin-conseil, chef de service par intérim à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, a indiqué avoir reçu Mme [R] le 1er mars 2023 et constaté notamment sur le cliché des dents 12/13 la

X... chez M. C..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M.

Le certificat médical en vue de l'ouverture d'une tutelle, établi par le Dr Henri E..., médecin psychiatre, chef de service du Centre Hospitalier de [...], est daté non pas du 16 mai 2007, mais du 16 mai

La médecin en chef du service de protection maternelle et infantile a également contacté Mme C par téléphone le 30 juillet 2020 et s'est rendue à son domicile le 6 octobre 2020.

], constatant des signes de cet état d'électro-hypersensibilité et de répercussion importante sur l'état de santé ; - un certificat médical établi le 28 juillet 2023 par le Pr [P] [K], docteur en médecine

en chef saisi sur l'initiative du service dont relève l'agent par le médecin de la SNCF qui fait part en même temps de son avis ; le médecin en chef fait pratiquer les examens nécessaires, détermine si

fonctionnaires ; - l’arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services

énonce que le médecin conseil régional, chef du service médical, est le mieux placé pour donner un avis autorisé sur le personnel affecté dans son service de sorte que son avis doit avoir un caractère

Mme G a depuis lors produit divers certificats médicaux, établis par le professeur B, médecin, adjoint au chef de service du pôle médico-chirurgical de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier

Ces derniers auraient dû alerter Mme J..., médecin, sur la possible origine digestive des douleurs abdominales. 5.

X..., médecin praticien hospitalier chef de service au CHU de Limoges, a déclaré, s'agissant des revenus 2012, des ressources mensuelles d'un montant de 6 340 euros au titre de ses salaires et des revenus