, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que Mme X... ne saurait, sous couvert de l'irrégularité du contrat, faire supporter à la société Villas Bourbon bois la responsabilité d'une malfaçon

SECINOR, DEPUIS LORS DEVENUE SOCIETE ERLINOR, DE LEUR PROCURER UN GROUPE D'ACTIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE LEUR DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'UN APPARTEMENT ; QUE, SE PLAIGNANT DE GRAVES MALFACONS

De plus, invoquant l'absence de reprise par la société ECCM des malfaçons et des non-conformités déjà signalées, et ce malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la

respectivement des 2 mai 1988 et 9 mai 1988, ont donné mandat au syndic d'engager toutes procédures jusqu'à leur aboutissement aux fins d'obtenir sans la moindre exclusive la réparation des désordres, malfaçons

achevés, a, par acte du 6 août 1985, cédé ses "actifs industriels" à la société Beugin Industries, qui, de son côté, a repris à son compte l'ensemble des activités industrielles de la cédante ; que, des malfaçons

requête du 31 octobre 2025 au tribunal judiciaire de GAP (05000) Monsieur [W] [A] a attrait la société ALPES Flammes à MARSEILLE (13006) aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 5000 € pour malfaçons

réitérée et M. et Mme [K] ont conclu un contrat de bail commercial avec la société Locations villas résidences ; qu'après réception des travaux le 16 décembre 2005, M. et Mme [K], se plaignant de malfaçons

le constructeur, le liquidateur judiciaire ayant en effet accepté, d'un commun accord avec celui-ci, de procéder à des compensations, chantier par chantier, au profit du GIE pour tenir compte des malfaçons

Se plaignant de désordres en relation avec une infestation par un champignon lignivore, de malfaçons et non-conformités affectant l'isolation, ainsi que les installations de fumisterie et d'électricité

MMA), est intervenu comme mandataire commun du groupement d'entreprise et au titre d'une mission de pilotage et coordination ; que les travaux ont été arrêtés en Juillet 1990, à la suite de graves malfaçons

contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres dus tant à des malfaçons

d'inexécution de la convention opposée par les époux X... à la société Marignan Habitat apparaissait sérieuse au vu du constat d'huissier de justice du 15 janvier 2004 relevant le défaut d'achèvement, des malfaçons

Y... ont assigné les sociétés Archisia architecture et Archisia entreprise ainsi que la MAF en paiement du coût de la reprise de malfaçons et non-façons et de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance

édifié par la SCI d'Urville (la SCI), a été condamné, par arrêt définitif du 7 juin 1991, à verser à la SCI plusieurs sommes en réparation des préjudices qu'elle avait subis du fait des retards et malfaçons

que, des difficultés s'étant élevées entre les parties, les époux Y... ont obtenu du tribunal la résiliation du contrat et l'attribution de diverses sommes correspondant à un trop-versé, au coût des malfaçons

484,50 francs toutes taxes comprises (TTC), dont il convient de déduire les règlements effectués par le maître de l'ouvrage, soit la somme de 9 418 136,06 francs TTC, et le coût des réfections des malfaçons

Se plaignant de malfaçons et de l'absence d'achèvement des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation M.

Le maître de l'ouvrage s'étant plaint de malfaçons, l'entrepreneur principal, après expertise, a assigné en paiement d'indemnités M.