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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 6 novembre 2019, la sarl Tel Express a été mise en liquidation judiciaire et Maître [F] désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e4

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

SUD ENVIRONNEMENT à compter du 1er février 2000, 2o) fixé les créances de Françoise X à l'encontre de Maître D..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MMJ prise en la personne de Me [M] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI QUATRE K » immatriculée au registre du commerce et des sociétés de pontoise sous le n° 381.969.682. sise [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09748

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 26 avril 2022 du tribunal du commerce de Nancy, la société CG THERM a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de Maitre [F] [B] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

PERRIN a été mis en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 3 avril 2001. Maître DELTOUR a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008059040

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

L'adhésion à cette Caisse est obligatoire pour chaque administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale et pour chaque mandataire-liquidateur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] [K] et désigné Me [W] [W] [N] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d911575782d5f0603828b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [W] ont fait assigner la SELAS Egide en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Sud ouest bâtiment et en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Sud ouest habitat énergie devant le tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MTW CONSEILS, représentée par Maître [V] [S] de la SELARL BDR & ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899ea5395b851a399bb7

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Par jugement du 21 janvier 2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société ICD et désigné Maître [U] [Y] en qualité de mandataire-liquidateur.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2a0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Agence Courteline, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10093

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Stéphane Z... en qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Bioethic, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Laboratoire Clinidis, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd424

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 2 / L'AGS, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 3 / Mme Jacqueline Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La SARL Egide, en la personne de Me [D], a été nommée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e80

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[X] [T] en tant que mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737b22cdc6046d476bc1db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [15], les créances de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b557

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par acte d'huissier de justice du 22 août 2022, la CGSSM a fait assigner la SCP [5], es qualités de mandataire liquidateur de la SARL [8] devant la présente cour.

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa2e

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du groupement d'intérêt économique Médilec, demeurant ... (1er), 3 ) de Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Hépacel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300625_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis Gasnier, a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [R] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 mai 2025.

Source officielle