Codes de loi français

Article 4

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :

Article Annexe I

Bombes sphériques de plus de 300 mm de diamètre ou de plus de 10 kg de matière active. - arsenic ou ses composés ;

Article 3

En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :

Article R515-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.

Article L4433-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66

Le schéma d'aménagement régional, pour la mise en œuvre de ses orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité, comporte notamment les développements suivants :

Article R613-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.

Article R233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.

Article 179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Article R353-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 08

Le schéma directeur identifie les priorités et les objectifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en matière d'infrastructures de recharge ouvertes au public.

Article D422-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

En matière d'ordre de recettes, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 421-67 du code de l'éducation s'appliquent.

Article R212-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Un arrêté préfectoral désigne les personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire en les répartissant au sein de deux collèges.

Article R717

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 33 > 44

Dans les professions agricoles, les attributions en matière de santé et de sécurité conférées au ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

Article L183 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 84

Les dispositions de l'article L. 181 relatives aux modalités de calcul du délai de reprise en matière de succession ne sont pas applicables à l'impôt sur la fortune immobilière.

Article R*141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07

La décision en matière d'agrément est de la compétence du ministre chargé de l'environnement lorsque l'agrément est sollicité dans un cadre national.

Article R148-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 45

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption ou de protection de l'enfance.

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

La décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.

Article Annexe Ib

C1.2 Identifier les matières d'œuvre. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail. Ressources disponibles : - Fiche matière, - Fiche technique.

Article 1

Le ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique. I.

Article R255-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Les essais ou les expériences à des fins de recherche ou de développement portant sur des surfaces limitées et impliquant une quantité limitée de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture sont, en application

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Au sens du présent chapitre : Les " matières fertilisantes " sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.