de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

si l'état de santé de Mme D est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Cette mention implique nécessairement, à défaut d'élément probant et précis susceptible d'en douter, que les membres du collège de médecins ont émis leur avis à la suite d'une délibération collégiale.

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

d'avoir alloué des sommes aux salariés alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui informe le salarié d'une chute du chiffre d'affaires de 40 %, de résultats en perte et de la nécessité

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Il en résulte que les conclusions mentionnées ci-dessus de M. C... sont dépourvues d’utilité et doivent être rejetées. Sur les frais d’expertise : 4.

soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L. 932-6 en sa dernière rédaction prévoyant désormais la nécessaire mention des délais de prescription-, force est de considérer que cet avenant

susceptible d'évoluer en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

notamment, la notification d'un redressement en matière de droits d'enregistrement fondé sur la déchéance du régime de faveur prévu à l'article 691 du Code général des impôts doit, à peine de nullité, mentionner

13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l'accusé de réception de la demande l'ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement

titre de séjour portant la mention " salarié ". 5.

délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ". 5.

. ; que lors de l'exposition, la galerie a mis à la disposition du public une fiche technique ainsi qu'une reproduction photographique de l'oeuvre comportant au verso une mention manuscrite, signée par

Il en résulte que les conclusions mentionnées ci-dessus de M. B sont dépourvues d'utilité et doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

L’acte d’opposition faisait mention d’une régularisation par télépaiements avec établissement d’un échéancier pour le solde restant dû. Le dossier a été appelé à l’audience du 11 février 2026.

ailleurs, Jacqueline A... souffre également de trouble pulmonaire, nécessitant dès l'encombrement bronchique une séance de clapping qui ne peut être effectuée que par un tiers; il y a donc bien nécessité

sur le bon de commande de la compatibilité nécessaire de ces deux matériels agricoles, il se déduisait de la première commande faite en 2006, connue du vendeur, et de la seconde commande, par un seul