[K] [U] constitue une modification unilatérale de son contrat de travail, En conséquence, - condamner la Fédération Française de Handball à verser à M.

unilatéralement le contrat de travail au prétexte que l'une de ces conditions ferait défaut quand bien même le salarié aurait dissimulé le fait et aurait poursuivi l'exécution du contrat de travail aux

B... de sa demande de résiliation de son contrat de travail et de ses conséquences ; Alors, d'une part, que la modification des fonctions du salarié entraînant une modification de son contrat de travail

que de son mandat, AUX MOTIFS QUE, Sur la prise d'acte de rupture : - Sur la modification unilatérale du contrat de travail : L'article 5 du contrat de travail de Monsieur Y... prévoyait : « En contrepartie

* à titre subsidiaire, dans le cas où la cour acterait la modification du contrat de travail : que cette modification du contrat de travail n'est en toute hypothèse pas suffisamment grave pour justifier

; Mais attendu que si au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut assortir sa décision d'affectation d'un salarié à un nouveau poste de travail emportant modification du contrat

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : Invoquant la non-fourniture de travail, la modification unilatérale de ses missions, l'absence de toute proposition de reclassement en adéquation

à la modification du contrat de travail, qu'il appartenait dès lors à l'employeur soit de renoncer à la modification du contrat en le réintégrant à son poste soit d'engager une procédure de licenciement

AUX MOTIFS ENONCES AUX DEUX PREMIER MOYENS ET AUX MOTIFS PROPRES Sur la modification du contrat : que Monsieur X... prétend qu'il a subi une modification substantielle de son contrat de travail ; que

de travail, la modification par l'employeur du montant d'une avance sur commissions ne constitue pas une modification du contrat de travail ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article

regard des décisions d'organisation relevant du seul pouvoir de la direction; La cour rappelle que le pouvoir de direction de l'employeur s'exerce librement lorsqu'il ne se traduit pas par une modification

[P] soutient que son employeur a commis les manquements graves suivants justifiant sa prise d'acte : il s'est vu imposer une modification unilatérale de son contrat de travail en étant rétrogradé sans

du contrat de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail I - modification unilatérale du contrat de travail M.

[E] invoque l'existence de manquements de l'employeur consistant en une modification unilatérale de son contrat de travail, et des agissements répétés de harcèlement moral ayant conduit à une altération

Elle considérait que ces évolutions relevaient d'une modification de son contrat de travail et non d'un changement d'organisation de 1'entreprise, de sorte qu'elle refusait la proposition.

unilatérale de son contrat de travail.

Au soutien de sa prise d'acte, Mme [H] reproche à son employeur une modification unilatérale du contrat de travail emportant rétrogradation et harcèlement moral discriminatoire en raison de sa situation

la modification unilatérale de son contrat de travail'; - elle a subi une dégradation de ses conditions de travail et de sa santé.

Les griefs ainsi invoqués contre l'employeur, qui ont pour effet de modifier unilatéralement le contrat travail, sont fondés puisqu'il révèle un manquement suffisamment grave de sa part dans le respect