rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas de la référence dans la clause à la gamme de produits que l'autorisation de vente de 15 pièces devait être interprétée comme visant un nombre

n'auraient été susceptibles d'apporter le moindre élément de preuve utile (...) qu'en tout état de cause, il est indéniable qu'Alain Y..., en qui Jean-Marie X... avait placé sa confiance, allait le visiter

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visites

extérieurs pour la détermination des effectifs telle que figurant sur le protocole électoral des délégués du personnel ; qu'en revanche, les nouvelles demandes de Mme Y... portaient tant sur le nombre

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 4 de l'avenant n° 2, secteur non-alimentaire de la convention collective des commerces de gros, accorde une indemnité de licenciement d'après le nombre

En effet, vos missions essentielles nécessitent la possession d'un permis de conduire, s'agissant : - d'assurer le nombre attendu de visites par jour auprès de votre clientèle directe afin de garantir

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, soutient que les dispositions du règlement de la consultation relatives au nombre maximal de visites de l'usine d'épuration Seine Amont ont été

pièces du dossier que la révision allégée a pour objet de permettre la délocalisation de « la Ferme du Paradis », ferme pédagogique de loisirs dont le bail n’a pas été renouvelé et qui fait face à un nombre

formé par : - La sociéte Electrolux France, contre l'ordonnance n°6 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

mentionné dans l'attestation ; que sur le premier point, à aucun moment Jacques X... n'a entendu relater le comportement habituel de sa belle soeur mais uniquement celui qui aurait été le sien lors de sa visite

celle-ci fait tout d'abord valoir en réponse que la Cour de cassation n'a cassé l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 27 mai 2011 que sur la seule question du déroulement des opérations de visite

de la gratification de fin d'année qu'« en cas d'entrée ou de départ en cours d'année, sauf licenciement pour faute lourde, cette gratification sera versée au prorata temporis du nombre

a, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer une visite

en date du 15 mai 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 22 juillet 2003, une visite

de la salariée, et qu'une visite médicale a été omise au cours de celle-ci.

travail effectué, en termes de résultat, et nullement un contrôle du salarié pendant qu'il effectue son travail, la surveillance exercée consistant exclusivement à vérifier que le distributeur a bien visité

conclusions demeurées sans réponse, souligné que, pour les agents exerçant leurs fonctions, les rendez-vous n'avaient aucun caractère obligatoire ni autoritaire, mais qu'il était normal pour eux de rendre visite

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 janvier 2005, qui a autorisé l'administration des douanes à effectuer des opérations de visite