, préciser les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles, dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, dire, notamment, si l'état séquellaire est susceptible

[D] a pu être contaminé par le virus de l'hépatite C à l'occasion des transfusions reçues au détour de sa prise en charge de sa maladie hématologique grave au CHU de [Localité 3] [Etablissement 1] entre

Le 3 juillet 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse, la CPAM) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident du travail du 10 juin 2014 au titre de la législation

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats

J... , établit qu'il disposait d'une chance de promotion professionnelle, non pas lors de la promotion envisagée, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse ayant

[Q] [C], exerçant en qualité de conducteur receveur que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 18 décembre 2018, M.

d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dues par M.

Pour statuer ainsi le tribunal, se fondant sur le rapport de l'expert, a retenu que Mme [C] a été victime d'un accident médical non fautif dont la prise en charge a été défaillante pour n'avoir pas permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

- un changement d'activité professionnelle ; - une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle ; - une restriction dans l'accès à une activité professionnelle.

Le 25 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [M].

, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM) de l'Ariège au titre de la législation professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[N] [O], né en janvier 1971, salarié de la société [2] comme chef d'équipe mécanicien, a été victime le 9 juin 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime

Attendu que l'article L1226-2 du code du travail dispose que :"Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

quelconque à temps plein ou à temps partiel ; Pour un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au jour du sinistre, d'exercer ses activités privées non-professionnelles à temps plein ou à temps

Dans le cadre d'un contrôle à posteriori, c'est donc au professionnel de santé, qui a sollicité la prise en charge d'une prestation, de justifier du bien-fondé de la prise en charge, ce qu'au demeurant