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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Le bordereau d'envoi des lettres de convocation est tamponné au 21 mars 2002 par les services postaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103906_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] ne verse aux débats aucun contrat, offre de service, devis, ou bon d'intervention signé qui justifieraient de la réalité de ses interventions et d'un accord sur leur domaine et leur coût.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

mieux à l'intérêt du public de la zone que la candidature de Fréquence Plus ; - en retenant les offres des services de radio BFM Business, Direct FM et M A au motif qu'ils disposaient déjà d'une autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[N] [O] mais au titre de la période postérieure au 1er novembre 2008, date à laquelle il a accédé au niveau 4 en qualité de conseiller services employeurs, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af647ef77d000880b515

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il sera succinctement rapporté que le GIE Groupama, spécialisé dans le secteur de la programmation informatique, a passé, le 23 juin 2008, avec l'entreprise Leadertech, spécialisée dans la vente et l'offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507383_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... ont demandé au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’Ille-et-Vilaine, par courrier du 26 août 2025, de mettre en œuvre cette décision de la CDAPH.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

la société Connected World Services France précise que son secteur d'activité est celui des « télécoms », soit le marché de la téléphonie incluant des « offres de services et de produits » en téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522139_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de la Commission supérieure du numérique et des postes, précise les caractéristiques de l'offre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041923140

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

gestion des situations de crise sanitaire ; (...) / 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Mozart Gestion Privée a été rendue destinataire le 24 septembre 2015 d'une offre de service de la société Advenis à l'attention de la société Sofim, Advenis se proposant d'intervenir en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60376038d861133d87439d46

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Il exposait que la société Goudezeune Industriebouw avait, en renvoyant son offre de service et son prix, modifié unilatéralement le CCAP envoyé par la SA IRIS en consultation, et que les modifications

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101028

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

du foyer de Meaux celui-ci étant classé en classe V, soit la moins bonne classe déterminée selon trois axes d'analyse (cf : pièce 17 de la société Adoma) : la qualité urbaine (desserte du quartier, offre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426b9066fd7c90fc23bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

consistant pour l'essentiel à gérer et développer un portefeuille de clients, analyser et comprendre les besoins des clients et clients potentiels, vendre des solutions adaptées à ses clients, promouvoir l'offre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456971

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039457006

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Localité 3] celui- ci étant classé en classe V, soit la moins bonne classe déterminée selon trois axes d'analyse ( cf : pièce 17 de la société [1] ) : - la qualité urbaine (desserte du quartier, offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[N] [G], l'offre de services couvrant à la fois la simulation financière, la constitution de sociétés transparentes, l'obtention du financement, la rédaction des actes de vente par des notaires partenaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702781e733ee26982eef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle précise que l'activité de l'Hôtel du Golf d'[Localité 2] relève de la seule catégorie «'hôtels et hébergements similaires'» et que l'activité de «'centre de séminaires'», ne correspond qu'à une offre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conclu entre les parties le 12 juin 2007 prévoit que la société Cores a pour mission, non seulement d'assurer la promotion de la société Egis, de l'assister pour la préparation et la présentation des offres

Source officielle

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