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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
Le bordereau d'envoi des lettres de convocation est tamponné au 21 mars 2002 par les services postaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103906_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] ne verse aux débats aucun contrat, offre de service, devis, ou bon d'intervention signé qui justifieraient de la réalité de ses interventions et d'un accord sur leur domaine et leur coût.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mieux à l'intérêt du public de la zone que la candidature de Fréquence Plus ; - en retenant les offres des services de radio BFM Business, Direct FM et M A au motif qu'ils disposaient déjà d'une autorisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[N] [O] mais au titre de la période postérieure au 1er novembre 2008, date à laquelle il a accédé au niveau 4 en qualité de conseiller services employeurs, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il sera succinctement rapporté que le GIE Groupama, spécialisé dans le secteur de la programmation informatique, a passé, le 23 juin 2008, avec l'entreprise Leadertech, spécialisée dans la vente et l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507383_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... ont demandé au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’Ille-et-Vilaine, par courrier du 26 août 2025, de mettre en œuvre cette décision de la CDAPH.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
22 janvier 2020
la société Connected World Services France précise que son secteur d'activité est celui des « télécoms », soit le marché de la téléphonie incluant des « offres de services et de produits » en téléphonie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de la Commission supérieure du numérique et des postes, précise les caractéristiques de l'offre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041923140
22 mai 2020
22 mai 2020
gestion des situations de crise sanitaire ; (...) / 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Mozart Gestion Privée a été rendue destinataire le 24 septembre 2015 d'une offre de service de la société Advenis à l'attention de la société Sofim, Advenis se proposant d'intervenir en qualité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
Il exposait que la société Goudezeune Industriebouw avait, en renvoyant son offre de service et son prix, modifié unilatéralement le CCAP envoyé par la SA IRIS en consultation, et que les modifications
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101028
30 septembre 2015
30 septembre 2015
du foyer de Meaux celui-ci étant classé en classe V, soit la moins bonne classe déterminée selon trois axes d'analyse (cf : pièce 17 de la société Adoma) : la qualité urbaine (desserte du quartier, offre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
consistant pour l'essentiel à gérer et développer un portefeuille de clients, analyser et comprendre les besoins des clients et clients potentiels, vendre des solutions adaptées à ses clients, promouvoir l'offre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456971
6 décembre 2019
6 décembre 2019
légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039457006
6 décembre 2019
6 décembre 2019
légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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10 juillet 2014
10 juillet 2014
Localité 3] celui- ci étant classé en classe V, soit la moins bonne classe déterminée selon trois axes d'analyse ( cf : pièce 17 de la société [1] ) : - la qualité urbaine (desserte du quartier, offre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[N] [G], l'offre de services couvrant à la fois la simulation financière, la constitution de sociétés transparentes, l'obtention du financement, la rédaction des actes de vente par des notaires partenaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle précise que l'activité de l'Hôtel du Golf d'[Localité 2] relève de la seule catégorie «'hôtels et hébergements similaires'» et que l'activité de «'centre de séminaires'», ne correspond qu'à une offre
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
conclu entre les parties le 12 juin 2007 prévoit que la société Cores a pour mission, non seulement d'assurer la promotion de la société Egis, de l'assister pour la préparation et la présentation des offres
Source officiellePage 45 sur 3745