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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
d'annonces légales diffuse dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
Il résulte par ailleurs des pièces produites que la fondation a publié une offre d'embauche d'un directeur de maison d'accueil spécialisé en Loire Atlantique et que la personne recrutée a effectué une
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0327JUD001748890
27 mars 1996
   Le 3 août 1989, il commença un stage de journaliste à The Engineer, journal édité par Morgan-Grampian (Publishers) Ltd ("l’éditeur").
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre ».
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
[I] seul, la même imputation résulte des écrits publiés sous la plume du journaliste, à laquelle s'ajoute celle, distincte, faite à M.
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
- le groupe (qui emploie 211 000 salariés) n'a proposé que 1 850 offres de reclassement pour 4 400 salariés menacés.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
Or, la première offre définitive, adressée le 17 septembre 2021 était incomplète et insuffisante.
Chambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
Toujours pour justifier de sa mise à l'écart, le salarié expose qu'en octobre 2018, il a fortuitement appris que deux annonces d'emploi pour son propre service avaient été publiées par la société sans
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300
24 juin 2003
Eurofinacom ont laissé diffuser des annonces sans exercer aucun contrôle sérieux   ; Que la prostitution de plusieurs personnes s’est développée par l’intermédiaire du service 36-15 ALINE   ;
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
conception et la fabrication de fils spéciaux destinés à l'industrie textile ; elle est titulaire du brevet européen EP 0 900 294, déposé le 16 avril 1997 sous demande de priorité française du 7 mai 1996, publié
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
[L] la somme de 20.000 euros en réparation de son préjudice moral, ' ordonner au CNMA de publier le dispositif de la décision à intervenir dans une publication « épinglée » sur sa page facebook accessible
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
L'offre de prêt a été acceptée le 10 juillet 2007.
Pôle 6 - Chambre 6
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
Votre attitude au plan managérial, a déstabilisé certains de vos proches collaborateurs.. par votre difficulté à les motiver et à leur donner confiance : annonces organisationnelles erronées, manque de
comm
Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718
9 juillet 2013
d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, lunettes joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
leur date sous forme d'extraits ou d'avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
Pôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
En second lieu, le 3 septembre 2018, avant l'ouverture de la séance, l'agence de notation STANDARD & POORS (ci-après « S&P ») a annoncé la dégradation de la note de CASINO, décidée le 29 août 2018.
6901ad9c748a422ad9535368
28 octobre 2025
959 490 000 10, agissant poursuites et diligences de sa Présidente, Madame [G] [U], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
4ème chambre
DTA_2102700_20220915
15 septembre 2022
pris en compte ne pouvaient pas être remis compte tenu du format Grace THD alors applicable, qu'il est excessif par rapport aux recettes commerciales provisionnelles, que le montant des pénalités journalières
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
société BFH et la société Blampin, la somme globale de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la publication du dispositif du jugement dans trois journaux
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.