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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

642fb7bfcece1704f5747a6f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'annonces légales diffuse dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb85cdc6046d47d1f058

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte par ailleurs des pièces produites que la fondation a publié une offre d'embauche d'un directeur de maison d'accueil spécialisé en Loire Atlantique et que la personne recrutée a effectué une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0327JUD001748890

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

   Le 3 août 1989, il commença un stage de journaliste à The Engineer, journal édité par Morgan-Grampian (Publishers) Ltd ("l’éditeur").

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[I] seul, la même imputation résulte des écrits publiés sous la plume du journaliste, à laquelle s'ajoute celle, distincte, faite à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- le groupe (qui emploie 211 000 salariés) n'a proposé que 1 850 offres de reclassement pour 4 400 salariés menacés.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, la première offre définitive, adressée le 17 septembre 2021 était incomplète et insuffisante.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73378cdc6046d4799d4ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Toujours pour justifier de sa mise à l'écart, le salarié expose qu'en octobre 2018, il a fortuitement appris que deux annonces d'emploi pour son propre service avaient été publiées par la société sans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Eurofinacom ont laissé diffuser des annonces sans exercer aucun contrôle sérieux   ; Que la prostitution de plusieurs personnes s’est développée par l’intermédiaire du service 36-15 ALINE   ;

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

conception et la fabrication de fils spéciaux destinés à l'industrie textile ; elle est titulaire du brevet européen EP 0 900 294, déposé le 16 avril 1997 sous demande de priorité française du 7 mai 1996, publié

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7db0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] la somme de 20.000 euros en réparation de son préjudice moral, ' ordonner au CNMA de publier le dispositif de la décision à intervenir dans une publication « épinglée » sur sa page facebook accessible

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'offre de prêt a été acceptée le 10 juillet 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Votre attitude au plan managérial, a déstabilisé certains de vos proches collaborateurs.. par votre difficulté à les motiver et à leur donner confiance : annonces organisationnelles erronées, manque de

Source officielle
CC

comm

Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, lunettes joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

leur date sous forme d'extraits ou d'avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En second lieu, le 3 septembre 2018, avant l'ouverture de la séance, l'agence de notation STANDARD & POORS (ci-après « S&P ») a annoncé la dégradation de la note de CASINO, décidée le 29 août 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535368

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

959 490 000 10, agissant poursuites et diligences de sa Présidente, Madame [G] [U], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Eurofinacom ont laissé diffuser des annonces sans exercer aucun contrôle sérieux   ; Que la prostitution de plusieurs personnes s’est développée par l’intermédiaire du service 36-15 ALINE   ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102700_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

pris en compte ne pouvaient pas être remis compte tenu du format Grace THD alors applicable, qu'il est excessif par rapport aux recettes commerciales provisionnelles, que le montant des pénalités journalières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

société BFH et la société Blampin, la somme globale de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la publication du dispositif du jugement dans trois journaux

Source officielle

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