(Civ. 3e, 19 déc. 2007, no06-21.012 / Civ. 3e, 5 nov. 2015, no14-23.496 / Civ. 3e, 10 juill. 2007, no06-12.576).

[V] de participation aux frais de procédure du syndicat des copropriétaires, condamner Me [R] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

[K] [T] a été désigné par le syndicat FO en tant que représentant syndical.

[X] [C] pour la CFTC ; Que notification de cet avenant a été faite le 03/12/2009 à l'ensemble des organisations syndicales présentes chez PRO BTP, signataires, comme non signataires, par l'intermédiaire

Sur la demande de désignation des membres du conseil syndical et d’autorisation à désigner un 3ème membre du conseil syndical L’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que dans tout syndicat

) et chefs de sites confiées à Monsieur A... précité, précédemment son subalterne, - l'organisation des réunions région des RAS désormais animées par le stock manager région ainsi que des conférences téléphoniques

instance représentative dont les échéances ont lieu toute l'année, elle justifie d'un emploi du temps fortement marqué par les divers réunions imposées par son mandat syndical qui impactent son emploi

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

syndicales ; que, pour autant, le harcèlement moral dont il était victime a duré plusieurs années ; que quand bien même une réunion a été organisé le 3 mai 2012 entre M.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

, mais précisait que si l'une des personnes devant assister à la réunion, laquelle n'était ni délégué du personnel ni délégué syndical, était présente à ladite réunion, il annulerait cette réunion et procéderait

Les convocations sont signées par le président, au nom du syndicat administrateur".

Il n'est pas davantage contesté que la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT, comme les autres organisations qui devaient participer à ces négociations, a été régulièrement convoquée aux réunions qui se

MOTIFS DE LA DECISION: L'article L 1132-1 du code du travail pose le principe de la non discrimination des salariés en raison notamment de leurs activités syndicales.

X...et le syndicat UD CFDT 84 Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur X...n'avait pas été victime de discrimination syndicale et de l'avoir débouté de ses demandes de

[Z], à la fédération nationale des syndicats de transports CGT, au syndicat national des transports urbains CFDT et au syndicat national des réseaux de transport en commun CFE-CGC la somme de 500 euros

16 janvier 2012, les noms de MM.

Participer à la régulation des coûts.

2008 à Arnaud Y... par "Union locale CGT de Lille et environs, l'invitant à participer) la réunion prévue le 24 juillet à la Bourse du Travail "au regard des mutations qui affectent votre entreprise",

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevables les conclusions signifiées au nom de l'Association Syndicale Libre Renaissance Croix de Pierre, rejeté