CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 221 résultats pour « periode d 'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e260

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a été  mis fin à la période d'essai  de Madame [O] le 16 mars 2020, par courrier remis en main propre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Une période d'essai de trois mois était prévue.

Source officielle
CC

soc

6079b1b19ba5988459c53193

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a été établi entre l'association et la salariée prévoyant une période d'essai de six mois ; que l'association ayant mis fin au contrat pour diverses fautes par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

la société Propiece Amiens a rompu la période d'essai de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202808_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans un premier temps, et par une décision du même jour, 14 septembre, il était prévu un renouvellement de la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[Q] a été engagé par la société GN Otometrics par contrat à durée déterminée du 27 septembre 2010 au 27 février 2011 stipulant une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 5 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94518

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sur la rupture de la période d'essai : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506a3

Cassation

2 février 1983

2 février 1983

DE PRENDRE EN CONSIDERATION L'ETAT DE GROSSESSE D'UNE FEMME POUR RESILIER SON CONTRAT DE TRAVAIL AU COURS D'UNE PERIODE D'ESSAI, ET DE L'ARTICLE M 122-25-2 QUI INTERDIT A L'EMPLOYEUR DE RESILIER LE CONTRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139db

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur la rupture de la période d'essai Monsieur [E] soutient que son contrat de travail faisait état d'une période d'essai d'un durée de 10 jours mais qu'il stipulait de manière incohérente que celle-ci

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c50ffd

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

Vu l'article L. 122-3-3 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai et qu'à défaut d'usage ou de dispositions

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2651

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1983 par le Centre interprofessionnel de la médecine du travail (le centre) en qualité de médecin du travail avec une période

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d04

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er septembre 1999 par l'association Club athlétique gombertois en vertu d'un contrat emploi consolidé, conclu pour une durée de soixante mois et comportant une période

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740126e

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Maisons traditionnelles a, le 1er août 1992, embauché un premier salarié selon un contrat à durée indéterminée, avec une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163278c33484180ee72289d

Appel

26 août 2011

26 août 2011

période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e499477fe04f5cc6649

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A titre subsidiaire, elle prétend que la rupture de la période d'essai est abusive dès lors que le signataire de la lettre de rupture de la période d'essai n'avait pas compétence pour rompre le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554cc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la rupture de la période d'essai La société Repotel a mis fin à la période d'essai par courrier du 26 avril 2016, qui indique qu'elle ne s'est pas révélée satisfaisante.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9275

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

rédigée sur un feuillet à part des autres documents contractuels, sous le nom commercial de son fournisseur, celui-ci lui a promis la reprise de l'appareil ainsi financé, à sa demande, pendant une période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10460

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'essai a donc été prise deux jours avant la survenance du malaise de Monsieur J... » et rejeter, en conséquence, la demande du salarié tendant à constater la nullité de la rupture de sa période d'essai

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdcc

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1990 comme consultante par la société JP2, par contrat à durée indéterminée avec période

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

d'essai. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ".

Source officielle

Page 45 sur 762

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.