Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 16 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X..., demeurant ...

Vu 1°) sous le n° 68 522, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire Amda II ne sont pas fondés.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 août 1988 et 14 décembre 1988, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 7 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Blanche X..., demeurant 10, place du Chapitre

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

maire de Lattes a délivré à la société civile de construction vente Les Platanes un permis de construire pour la réalisation d'un programme de neuf logements en R + 3, d'un local à aménager et de vingt places

civile immobilière (SCI) du Plateau un permis de construire valant permis de démolir et un permis de construire modificatif pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé sur un terrain sis Place

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2019 du maire de Toulon délivrant à la société Valimo un permis de construire deux bâtiments abritant vingt-deux logements collectifs et quarante-huit places

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 1997 et 26 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE

du bâtiment A ne se situe pas à l'alignement du chemin de la Gonarde et en retrait d'au moins cinq mètres par rapport à cette même voie, en méconnaissance de l'article AUa 6 du règlement du plan local

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Genas demande au Conseil d'Etat : 1

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 1987, 23 septembre 1987, 6 novembre 1987 et 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 21 février 2023 et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société EP Immo demande

Vu 1°) sous le n° 102 134, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1988 et 23 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1990 et 27 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES VOILIERS

D’une part, s’agissant des délaissés des aires de stationnement, il ressort de la notice et du plan de masse PC2 végétaux que les places de stationnement sont entourées d’espaces verts de pleine terre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 mai 1990 et 17 septembre 1990, présentés pour Mme Hélène-Baptistine X..., demeurant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE X...