Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur l'attribution de la spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air " : 7.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, portent une atteinte excessive à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève dès lors que les sapeurs-pompiers en grève sont tenus de se rendre sur leur lieu de service ; - la note de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle6ème chambre
DTA_2000392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A en qualité de sapeur-pompier volontaire à l'expiration, au 1er janvier 2020, de son engagement en cours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103140_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B a été recruté dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de l'Aude en qualité de sapeur-pompier professionnel de 1ère classe stagiaire et a été affecté au centre de secours principal
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2000789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, portent une atteinte excessive à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève dès lors que les sapeurs-pompiers en grève sont tenus de se rendre sur leur lieu de service ; - la note de
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Devant l'absence de réponse des occupants de l'immeuble, les pompiers ont cherché à pénétrer par tous moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400908_20260218
18 février 2026
18 février 2026
arrêté du 9 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne a établi le tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
combustible de certains matériaux composant la cellule ; - l'administration a ignoré les signaux lumineux émis par son fils ; - les agents pénitentiaires n'ont pas pu intervenir rapidement, les pompiers
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfc8
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... était pompier bénévole volontaire ; qu'il exécutait sa mission en collaboration avec les sapeurs-pompiers professionnels détachés du service départemental des incendies et de sauvetage et mis à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200018_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
droit à la bonification indiciaire de seize points sont réservées aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade d'adjudant. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C B, sergent des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté au centre d'incendie et de secours de Fort-de-France le 1er juin 2001.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427358
21 mars 2007
21 mars 2007
. ; qu'ainsi la plainte dirigée contre les policiers tendant à leur imputer la responsabilité du décès ne pouvait prospérer ; qu'en outre l'intervention des pompiers puis du SMUR dans les locaux de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1424-5 du même code, dans sa version applicable : " Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () ; / 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
communaux, ou encore au règlement régissant les interventions des sapeurs-pompiers de Paris ; les sapeurs-pompiers n’ont pas davantage procédé à un arrosage des poutres et parties en bois, ainsi que des
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 16 décembre 2018. - a condamné le SDIS de C à verser à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Sur les conclusions de la requête, en tant qu'elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, né le 6 juillet 1976, est sapeur-pompier professionnel depuis 2005.
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