CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 231 résultats pour « priorite d'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1409ba5988459c516e5

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

de la société Vacher, licenciées pour motif économique avec dispense d'exécuter le préavis, ont réclamé un complément à l'indemnité de préavis de deux mois qui leur avait été versée en invoquant un usage

Source officielle

Page 45 sur 562

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

607941129ba5988459c401ad

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

DE MAITRE Z..., NOTAIRE HONORAIRE ET PERE DE LA BAILLERESSE, S'IL ETAIT EXACT OU NON QUE C'ETAIT LUI QUI ENCAISSAIT LES FERMAGES POUR LE COMPTE DE SES ENFANTS, SANS DELIVRER DE RECU, COMME IL ETAIT D'USAGE

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410111

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

par le transporteur, que, dans son fax du 22 mai 1994, il avait en effet écrit "votre transporteur American airlines ne semble pas avoir pris au sérieux vos instructions : il répond qu'il a d'autres priorités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310025

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... les parcelles cadastrées [...], [...], [...] et [...], les époux B... ayant été appelés à l'acte pour les besoins de la constitution d'une servitude de passage que la commune avait imposée au profit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

suivre l'agent ; - elle souhaiterait parfaire son apprentissage de la langue arabe, conformément aux vœux du ministère de l'éducation nationale et aux prises de position du ministre, dès lors que l'usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur la violation de la priorité de réembauchage Selon l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur la violation de la priorité de réembauchage Selon l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138be88dcb0e97e8fedc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article 2 (« usage des fonds ») stipule que : « L’emprunteur s’engage à employer exclusivement les fonds à son apport personnel (au sens de l’article L.52-11-1 du code électoral) pour le financement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01733_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

I relève du rang de priorité n° 2 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Haute-Normandie qui est " le maintien et la consolidation d'une exploitation existante " et que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200308

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Tarek X...de marquer l'arrêt absolu à la limite de la chaussée et de céder le passage aux autres usagers, nonobstant la relaxe dont il a bénéficié au plan pénal, au plan civil, il existe une contestation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405778_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage ; () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208689_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B a été contrôlé le 28 mai 2022 à 10H45 dans le département du Val-d'Oise par les forces de police, conduisant son véhicule avec usage de son téléphone tenu en main.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f046

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

sérieux, que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement et n'a pas fait connaître à la salariée les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements et n'a pas respecté la priorité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations mentionnés au I du présent article, l'ordre des priorités entre les différents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100332

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

authentiques dressés le 23 avril 2003 et rédigés en des termes quasi-identiques, chacun des testateurs léguant la quotité disponible de sa succession à son fils [B] et offrant à celui-ci, outre une priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00850

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

14-3, ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01180_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les conventions signées à ce titre entre le conservatoire et les gestionnaires prévoient expressément l'usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302809_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction du niveau de gravité ainsi que les usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité et les modalités de prise des décisions de restriction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302810_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction du niveau de gravité ainsi que les usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité et les modalités de prise des décisions de restriction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302811_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction du niveau de gravité ainsi que les usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité et les modalités de prise des décisions de restriction

Source officielle