l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 3 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Sur le moyen unique

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° G 20-15.474 et la demanderesse au pourvoi n° W 20-17.441 invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de la SCI sur le compte bancaire ouvert à son nom ; De rendre compte au Tribunal à l’achèvement de sa mission ; - DIRE que la mission du mandataire ad hoc sera strictement limitée à cette opération unique

conformes, et Xavier Y... à une amende de 50 000 francs pour acceptation de factures non conformes ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), qu'un précédent

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant assorti son placement sous contrôle judiciaire de l'obligation de fournir un cautionnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il y était prévu un alignement sur les conditions prévues pour les salariés du CNES avec le même système d'augmentation tant générale qu'individuelle et de promotion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvergne Investissements Promotion (AIP), dont le siège est

liquidation et de partage de la communauté, de sorte que la demande de Mme X... n'entrait pas dans sa compétence, que les griefs étant inopérants, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par son brusque départ ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches

la société GIE IT-CE, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

(Meurthe-et-Moselle), Bouxières-Aux-Chênes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du Traité de la communauté européenne, de la directive n° 76-207 du Conseil des

...], 4°/ à la société Dix-Huit production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.