. ; qu'il n'est démontré par aucun élément que ces propos, tenus en des lieux privés et entendus des seuls témoins cités, aient eu un caractère public au sens de la loi du 29 juillet 1881 ; le tribunal

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

La présomption d'imputabilité à l'auteur des propos incriminés, au titre de l'élément moral du délit de diffamation, qui est inhérente aux dispositions en cause, est dépourvue de tout caractère irréfragable

se prononcer pour l'instant », alors : « 1°/ que d'une part, en matière de diffamation, le juge doit prendre en considération les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos

les propos suivants : "Autour de la nébuleuse C..., deux hommes clés, Jacques B..., le ferrailleur exploitant la décharge de D..., et actionnaire de plusieurs sociétés civiles immobilières qui traitent

accusation de duplicité, d'artifice, d'hypocrisie, constitutive d'une offense à chef d'Etat étranger ; que si la défense allègue que l'imputation concernerait les actes et non pas la personne, que les propos

Le conseil de la partie civile fait valoir que les propos incriminés n'ont pas été tenus dans un cadre pédagogique, s'agissant d'une manifestation de lycéens contre une décision du gouvernement concernant

sérieuse de licenciement le fait pour un cadre de direction de formuler, dans des circonstances difficiles, des critiques mêmes vives concernant la direction et la gouvernance de l'entreprise; que les propos

les prévenus du chef d'injures publiques, les juges du second degré se prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, les juges ont justifié leur décision dès lors que les propos

Ils ajoutèrent que les responsables du R.P. n’avaient pris connaissance de certains propos incriminés dans cette affaire qu’à la suite de la notification de la demande de dissolution du procureur et qu

à juste titre, qu'elle était le fruit d'extrapolations injustifiées » ; "alors que les propos tenus par M.

Nous considérons que le cadre de la liberté d'expression syndicale a été largement dépassé par ces propos assimilant la direction à des criminels de guerre nazis, propos qui revêtent un caractère diffamatoire

Le tribunal de grande instance d’Athènes rejeta son action en octobre 2001, jugeant que l’article incriminé ne contenait pas d’éléments diffamateurs.

. des fins de la poursuite du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent et débouté la partie civile de ses demandes ; 1°) alors que le propos

entrepris en ce qu'il a débouté l'association cultuelle [1] de ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice causé par les faits de diffamation publique reprochés, alors : « 1°/ que les propos

Les propositions tendant à mettre fin à ses fonctions ainsi que les nouveaux critères d’éligibilité aux fonctions de président de la Kúria ont tous été soumis au Parlement après que le requérant s’était

I... demande que soit ordonnée la cancellation de ces conclusions en ce qu'elles contiennent de tels propos diffamatoires à son égard.

En effet, les propos litigieux ont été prononcés lors d’une réunion du corps enseignant du département d’informatique à l’issue de laquelle A.S. et L.P. reçurent un avertissement verbal.

restés inconnus, la Cour a déjà relevé que le traité d’entre-aide judiciaire en matière pénale entre la Turquie et les États-Unis ne fonctionnerait pas dans les affaires de diffamation, à moins que les propos

ou dans les geôles du tribunal devant lequel il devait comparaître, circonstances exclusives de toute volonté de rendre lesdits propos publics » en considérant que de tels propos ont été tenus publiquement