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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e39ba5988459c4f2a1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

(à hauteur de 1 800 euros) au motif que "l'infraction semble plus relever d'un manque de rigueur que d'une véritable intention de fraude" ; que, toutefois, Guy X... avait reconnu, lors de son audition

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f53a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

que la somme de 100 000 francs se soit retrouvée chez Monique A... et non dans la maison de Marie B... était indifférente, la non-révélation de la détention de cette somme appartenant à la personne protégée

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

X..., la mère de C... partie civile, de sa demande ; " aux motifs que lors de son audition par la police le 2 avril 1992, C...

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, il y a lieu de constater que la SA AXA France IARD ne s’oppose pas à la mesure d’instruction judiciaire et formule des protestations et réserves d’usages.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La caisse pouvait procéder à des auditions de patients sans en informer le professionnel de santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00838

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Auditio conception à compter du 17 janvier 2007 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il a une promesse d'embauche pour le mois prochain en qualité de conducteur de travaux.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf1f

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions et moyens de nullité soulevés par les époux Y..., puis de la nullité de la commission rogatoire du 7 avril 1986, ayant pour objet l'audition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00534

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[T], l'arrêt relève que, dans le but de protéger le secret de l'enquête, la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 a introduit dans chacune des dispositions relatives aux saisies une mention selon

Source officielle
CC

cr

6079a8479ba5988459c4c651

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

de commencer leurs dépositions compte tenu de l'interdiction édictée par leur religion et ont remplacé le serment impérativement exigé par l'article 331 du Code de procédure pénale par une simple promesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05363

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

sont susceptibles d'apporter des éléments de preuve intéressant la procédure peuvent, en cas de procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, lorsque leur audition

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c20c

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

de l'inculpé se déroulaient en même temps que les perquisitions étaient pratiquées ; que lesdites auditions " se situaient dans le cadre d'investigations formant un ensemble composé des diligences diverses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des salariés par l'inspectrice du travail, qu'il n'a pu prendre connaissance des attestations et que les dix témoins dont il avait sollicité l'audition n'ont pas été entendus ; - la matérialité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Après avoir fait procéder à l'audition de la majeure à protéger par commission rogatoire et recueilli les observations de ses enfants, il a, par jugement du 2 novembre 2012, en se fondant sur les éléments

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le manquement à l'obligation de sécurité L'article L. 4121-1 du code du travail édicte que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2204573_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle fait également valoir que la prothèse de hanche facilite son quotidien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105755_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient qu'il souffre d'arthrose, une prothèse de hanche lui a été posée en 2007 et va devoir être remplacée.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. / 3.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101956_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou -la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La MACIF formule protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise en aggravation sollicitée par Monsieur [H] [F].

Source officielle

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