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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations et réparations locatives ainsi que d'avoir à fournir une attestation d'entretien de chaudière et de ramonage

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Rahola, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire refusé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388f

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

société, sa dénomination et son adresse varient au gré des factures : Les factures présentées à l'URSSAF lors du contrôle sont émises au nom de " LADER COSTRUZIONI " ou encore " LADER COSTRUZIONE ", " di Raiola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88686

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Le certificat médical initial fait état d'une asbestose et précise que Jean X... a régulièrement travaillé en contact avec l'amiante (joints, tresses, découpes de plaques d'amiante, raclage de portées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964241ad74d62c18184c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

, été affectée sur un site dangereux, où dès le 20 février 2006, fait face à des difficultés, - elle a fait face à une surcharge de travail et s'est plainte dès le 15 mai 2006, de la délinquance (racolage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a60876004f131a5f63

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] sont étayées par le rapport de l'expert technique en ramonage M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a9bbcdc6046d478a160c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société par actions simplifiée (Sas) [9] a pour activité la fabrication, la commercialisation et l'entretien de chariots élévateurs ainsi que l'offre de solutions globales de logistique d'entrepôts (rayonnage

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6975bf45cdc6046d47a2bb75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- « Mise en déchetterie (rayonnage placards store, tringles à rideaux etc) » Ce poste de réparation n’apparait pas justifié.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les 12 octobre 2017, l’entreprise LETELIER a émis une facture portant sur le ramonage du conduit de fumée de la chaudière, valant certificat de ramonage.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FLANDRES, sous astreinte financière de 200 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, à faire procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages des rayonnages

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

particulièrement modestes, leur père ayant souligné dans son testament du 20 septembre 2010 qu'ils avaient bénéficié du chauffage, du fioul, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du règlement des impôts, du ramonage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d306603673f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Tous les 15 jours, nous procédions au ramonage de trois chaudières, alternativement.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-125868

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Raiola Luigi 1974 Somma Vesuviana (NA) 4. De Falco Lucio 1939 Somma Vesuviana (NA) 5. Esposito Marianna 1978 Somma Vesuviana (NA) 6. Buonuomo Armando 1948 Somma Vesuviana (NA) 7.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696797dacdc6046d4744dd19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle dit avoir également réglé en décembre 2016 la somme de 331,10 € au titre du ramonage de l'installation chauffage ce qui constitue une dépense de conservation.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690017cdc6046d4767fbf1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

réglement des échéances du crédit immobilier jusqu'au 01/07/2020, Mme [O] devant être condamnée au paiement des échéances à compter de cette date ; - 714,22 euros au titre de l'acquisition d'un outil de ramonage

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'a relevé le tribunal, il n'est pas justifié de travaux relatifs à la cheminée alors que le diagnostic Soliha mentionne un risque d'intoxication au CO lié aux appareils de combustion et un refus de ramonage

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CA

Chambre sociale

627df8380d41e0057d43e348

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T], laquelle devait effectuer des travaux de rabotage et non de balayage.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

696b31e7cdc6046d479dd982

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont notamment précisé, aux termes de cet acte, que "...le vendeur délare avoir procédé au ramonage de la cheminée, à l'entretien de la chaudière et à la réparation de la fuite dans la toiture

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CA

2ème Chambre

69736d34cdc6046d476a5463

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

panneau intérieur de la porte d'entrée ; plusieurs écailles de peinture sur le bâti de porte ; tapisserie des murs souillée à de multiples endroits par des traces noires nécessitant son remplacement ; rayonnages

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Toutefois, il s’avère également, à la lecture dudit rapport, qu’à la date de clôture des opérations d’expertise, monsieur [Y] [W] a constaté que “les placards sont en place avec des rayonnages qui ont

Source officielle