CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

253 103 résultats pour « rapport ecrit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec8ecdc6046d47508e0b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ecedcdc6046d475093cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3ecfdcdc6046d475094b6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed0bcdc6046d47509599

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d48142cdc6046d475cda81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d50c88cdc6046d47678b14

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bc7cdc6046d476bf2d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bfbcdc6046d476bf626

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d53c08cdc6046d476bf6e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53d6ccdc6046d476c15eb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

.

69e74eeccdc6046d47ffd583

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'un protocole transactionnel est en cours de signature ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture

Source officielle
TCOM

.

69b73569cdc6046d47cbdd6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture, dans l'attente du règlement des commissions d'affiliation ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut

Source officielle
TCOM

.

69b73c01cdc6046d47cc7a1d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'une sanction envisagée ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme

Source officielle
TCOM

.

69b74b4bcdc6046d47cda163

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un solde créditeur à recouvrer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69b74c8ccdc6046d47cdb77b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la réalisation d'actif en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34cd3cdc6046d47d73860

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

.

69c9080fcdc6046d4763aec7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison des recouvrements en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme

Source officielle
TCOM

.

69c9114fcdc6046d4764546d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif que le passif reste à vérifier ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au

Source officielle
TCOM

.

69c91183cdc6046d4764581f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif que des sanctions sont envisagées à l'encontre du dirigeant ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture

Source officielle

Page 45 sur 12656

← PrécédentSuivant →