et recel de vol, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation

nullité, avoir un autre objet que la recherche des infractions visées dans la décision l'ayant autorisée, l'arrêt relève que les perquisitions en cause ont été autorisées afin de rechercher la preuve d'un recel

(GUISEPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DE METZ), DU 23 SEPTEMBRE 1971 QUI, POUR RECEL DE VOL, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A

Dans sa requête l'autorité administrative a invoqué le fait que [P] [X] a été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-Les -Bains le 12 décembre 2024 à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel

ressort de la décision litigieuse que le préfet de police a fondé le refus d'octroi du délai de départ volontaire sur la circonstance, non contestée, que l'intéressé a été signalé pour des faits de recel

D soutient que son comportement ne représente pas une menace à l'ordre public, au regard de son seul placement en garde à vue le 13 novembre 2023 pour des faits de recel de vol, il ne ressort pas des termes

C a permis d'établir que celui-ci est connu pour des faits de recel de vol en réunion, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'ils ont été interpellés le 8 octobre 2024 pour des faits de recel de vol.

requête en soutenant que : le requérant, qui, à défaut de jugement de condamnation, est encore présumé innocent des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, de refus d'obtempérer et de recel

Les deux hommes ont été placés en garde à vue pour recel de vol.

l'ancienneté de ses liens avec la France, qu'il est célibataire et sans enfant, que ses parents résident au Maroc et qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 17 juin 2024 pour des faits de recel

A le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé a été signalé par les services de police le 5 novembre 2024 pour recel de

A..., ressortissant albanais né en 1980, a été interpelé par les services de police, le 18 juillet 2024, à la suite de faits de faux et usage de faux documents, recel de vol et usage de produits stupéfiants

A avait été signalé le 30 novembre 2021 pour des faits d'infractions à la législation en matière de stupéfiants et de recel de vol, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 2 octobre 2024 pour des faits de recel de vol et de détention de produits stupéfiants.

soutien strictement indissociable de la condamnation à paiement, que l'origine frauduleuse du véhicule vendu le 26 novembre 1998 n'est pas établie, cependant que la seconde déclare le vendeur coupable de recel

, Jean-Claude Y... du chef de complicité de vol et Evelyne Z... du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Serge X... : Attendu qu'aucun

[O] [N], de nationalité algérienne, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 septembre 2017 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné la mort, recel et vol avec violence suivie d'une