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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001590689
13 octobre 1993
13 octobre 1993
xa0; Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur le 24 juin 1991, les observations en réponse présentées par la requérante le 8 octobre 1991 et ses informations, fournies
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP002003792
5 juillet 1994
5 juillet 1994
D'après les renseignements fournis par le requérant, à la date du 21 mars 1994 le texte du jugement n'avait pas encore été déposé. III.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC004115298
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Le 14 février 2000, les renseignements du gouvernement défendeur ont été communiqués au requérant afin que ce dernier puisse présenter ses commentaires avant le 13 mars 2000.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Dans ces conditions, par les seuls renseignements fournis par M.
Source officielleCour d'Appel
é la demande formée par la SA COUTOT ROEHRIGc/M. X
6253c917bd3db21cbdd8730c
1 juillet 2004
1 juillet 2004
décès, le notaire répondant, toutefois, que seul le livret de famille de ses grands-parents lui permettrait d'établir la filiation ; que le notaire a, ultérieurement, précisé qu'au vu des pièces et renseignements
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dans ces conditions, le seul renseignement pris par la caisse auprès de la DREAL, en l'absence de tous renseignements fournis par l'assuré, était insuffisant à permettre de recueillir des éléments d'information
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0511DEC001458589
11 mai 1993
11 mai 1993
L'audience du 20 mai 1987 fut remise au 3 décembre 1987 pour la présentation des conclusions et, d'après les derniers renseignements fournis par la requérante le 22 février 1990, le juge fixa l'audience
Source officielleCour d'Appel
Arrêt Agent Judiciaire du Trésorc/époux X
6253c8cdbd3db21cbdd86508
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Pyrénées-Orientales au Consul Général d'Espagne de Perpignan, que le samedi 13 janvier 2001 des gendarmes d'une section de recherches et des douaniers attendaient au poste frontière deux véhicules qui selon des renseignements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200765
7 avril 2011
7 avril 2011
campagne médiatique dénonçant la commercialisation de viande de lapin issue des élevages intensifs ; qu'un arrêt du 17 décembre 2008 a interdit à ces associations d'utiliser un film et différents renseignements
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
21 mars 2013
De même, si les renseignements nécessaires sont présentés sous la forme de l'avis de publicité ou sous une forme distincte, le mode de présentation n'est pas déterminant, l'essentiel est le contenu des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le certificat médical adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en octobre 2021 a décrit un traitement limité à des antalgiques et un suivi orthopédique et n'a pas renseigné la rubrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
. *************** La SAS SCOMAS recherche la responsabilité du GIE INFOGREFFE, qui a assigné en garantie Mme X..., greffière du tribunal de commerce de Troyes au moment des faits, pour avoir fourni
Source officielleCCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par M. [A] [G] est recevable et bien fondée.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
2 avril 2026
» À cette question, Mme [J] a répondu par la négative, et ce après avoir attesté sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis, en ayant connaissance de la mention portée en bas de document
Source officielle3e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
2 juin 2016
domicile, documents ensuite transmis à leur assureur, que le 9 février 2012, leur laissant le temps, étant avisés du risque encouru en cas de déclaration erronée, de vérifier avec précision les renseignements
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
populations en cause dans le département ; que les réponses issues de l'enquête effectuée par la Fédération départementale des chasseurs de la Manche sont signées et attestent l'exactitude des renseignements
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179136
29 décembre 2004
29 décembre 2004
rejet du recours gracieux : Considérant que l'article L. 5121-9 du code de la santé publique prévoit que l'autorisation de mise sur le marché peut être refusée lorsque la documentation et les renseignements
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd3
10 mai 1989
10 mai 1989
alors que 4°) l'arrêt attaqué, en prenant motif, pour condamner les constructeurs au paiement d'une indemnité de 370 000 francs pour le remplacement de 74 chaudières, de ce qu'il ressortait des renseignements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC003522797
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Selon les renseignements fournis au greffe le 25 septembre 2000 par le requérant, le commissaire n’a toujours pas accordé le permis litigieux.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu Les renseignements fournis par Maitre [Z] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: La société LE SUCRE SALE DE FLANDRE a déjà fait l'objet d'une assignation en procédure
Source officiellePage 45 sur 1554