tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 14 avril 1989 par laquelle le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a refusé son affiliation

faveur de certains salariés auprès de la société Norwich union : un contrat collectif d'assurance sur la vie ("libre entreprise" n° 2603288/065) ayant pour objet de garantir aux membres du personnel affilié

Ayant retenu, d'une part, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation, que l'article 19 du contrat d'affiliation permettait à l'affiliée de se repentir de son projet de cession de parts à

Le 13 juillet 2007, la société FLOPOL a signé un autre contrat d'affiliation portant sur l'exploitation d'un second magasin à [Localité 9].

X..., affilié au régime général de la sécurité sociale depuis 2001, avait déjà obtenu son premier emploi cette année là et ne pouvait donc pas, à la faveur de son contrat de travail du 5 mai 2008, quelle

de la salariée, la condamnation de l' employeur à lui payer les sommes mentionnées au dispositif de ses écritures à titre de dommages- intérêts pour défaut d' affiliation au régime de retraite des cadres

A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU LOIR-ET-CHER OU IL COTISE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1959 ; QU'APRES UNE MISE EN DEMEURE REGULIERE EN DATE

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office national des forêts (ONF) de lui communiquer dans les plus brefs délais la preuve de son affiliation

complémentaire de Mme [B] [L], -attribuer à Mme [B] [L] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014

Cette déclaration au CFE suffisait donc à la CIPAV pour affilier M.

Y... demande la validation de trois trimestres (affilé du 1er avril au 31 décembre) au lieu d'un seul validé par la Cipav, et en 1992, la validation de deux ans au lieu d'un (affiliation du 1er janvier

26 mars 1982 ", en tant que ces actes prévoient que, lorsque l'assuré a cotisé au régime général le nombre maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte pour le calcul de la pension de retraite

(Pyrénées-Orientales), 3°) la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17e), 4°) la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CARMPLP)

; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale

est toujours associé de l'EARL Univers Ponies, bénéficiaire de la mise à disposition des parcelles louées dont il est désormais salarié ; qu'en déduisant cependant du seul fait qu'il avait pris sa retraite

Sur le fond, l’URSSAF PACA soutient que l’affiliation de [D] [G] à la protection sociale des indépendants est parfaitement régulière.

Sur le fond, l’URSSAF PACA soutient que l’affiliation de [S] [V] à la protection sociale des indépendants est parfaitement régulière.

Par courrier du 26 août 2015, la Caisse de RSI lui a notifié son admission à la retraite de réversion de base à effet au 1er août 2014 pour un montant net mensuel de 21,02 euros au titre de sa retraite