Faits et procédure 1.

présentaient le caractère d'une faute grave privative des indemnités de rupture ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve, soumis à son examen, le conseil de prud'hommes a fait

X..., qui avait déclaré ne plus vouloir travailler le samedi, constituait en toute hypothèse une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'absence de M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour

selon le pourvoi, que l'existence de la faute grave doit s'apprécier à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'en qualifiant de grave la faute imputée à M.

Y... au service de la société Jambon d'Aoste puis de la société Soprosec Justin X... depuis le 1er août 1992 a été licencié le 4 février 1993 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à

A... fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Péronne, 20 décembre 1996) d'avoir dit que la rupture du contrat à durée déterminée de M.

grave ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que la faute

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture abusive, alors, selon le moyen, que le contrat de retour à l'emploi, qui peut être à durée

Le 5 juillet 2012, la SAS Nus France notifiait à Mme [E] son licenciement pour faute grave.

Y..., engagé le 4 janvier 1962 en qualité de maçon par la société d'exploitation des Etablissements Bourrel, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance

[E] la somme de 168 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de la rupture et de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité

La société Château du Tariquet fait grief à l'arrêt de dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave dans l'exercice de son mandat commercial et, en conséquence, de la condamner à lui payer des

grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue

Mme [M] a été licenciée pour faute grave par lettre du 7 octobre 2015. Le 19 mai 2016, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contester son licenciement.

. ; que prétendant avoir été victime de violences de la part de son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir constater la rupture du contrat d'apprentissage du fait

Y... est concessionnaire, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1983 ; Attendu que M. Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à M.

2003) d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail repose sur une faute grave et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, alors

grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1998) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, mais non sur une faute grave, alors

Y... la somme de 118 483,16 francs, par application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave, justifiant le licenciement immédiat d'un