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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consomme un terrain enherbé de 9 945 m2 et porte la surface de vente du centre commercial de l’Europe de 2 136 m2 à 5 601 m2.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
canal d'amenée, ni celle de la surface de la grille précédant l'entrée de l'eau dans les vannes motrices.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300306_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au vote électronique et parvenue aux électeurs dans le délai légal de quinze jours comportait un QR code erroné et ce n'est que le 24 novembre 2022 qu'une seconde notice, communiquée tardivement, a corrigé
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les demandeurs répondent que l’action en révision de l’article 12 a pour but de corriger des erreurs rédactionnelles alors que l’action en nullité de l’article 43 de la même loi, imprescriptible, vise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300753_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
en pleine terre ne créent pas d’emprise au sol ; en revanche, ils reconnaissent que la terrasse en bois et l’escalier génèrent de l’emprise au sol, si bien qu’ils ont fourni un nouveau calcul des surfaces
Source officielleLoyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- Sur la surface L'expert retient une surface réelle totale de 16,46 m² et une surface pondérée de 13,65 m², qu'il arrondit à 14 m², et qui sera retenue dès lors qu'elle a été établie conformément
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
réelle de 1 431 m² et d'une surface pondérée de 1 377 m² au tarif de 1,83 euros par m² de surface pondérée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est imposé un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre. () " Il est constant que les surfaces libres de toute construction prévues au projet représentent une superficie de 890 m².
Source officielle1ere Chambre Section 2
6704cb8c2f5f3246ff3816aa
22 avril 2024
22 avril 2024
Il en veut pour preuve les contenances mentionnées à l'acte, l'addition des surfaces respectives de chacune des parties ne correspond pas à celles que portées à l'acte alors que pour parvenir à la surface
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910369_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ils soutiennent que : - la surface ne doit pas être retenue pour déterminer la catégorie, leur bien relevant de la catégorie M5, compte tenu de ses caractéristiques ; - contrairement à ce qu'a estimé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102123_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La surface de ces quatre parcelles est bien celle de 4 398 m² mentionnée dans la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311915_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès. ". 7.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106920_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
/Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. /B. - 1.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société observe que son expert Monsieur [U] a retenu une surface utile pondérée de 186m2 pour la partie restauration et que la comparaison avec des restaurants périphériques de grande surface justifie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208145_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de l'ensemble à évaluer en appliquant une pondération de 0,5 à 0,3 aux espaces de réserve, ce qui entraine une différence de surface justifiant un ajustement en application de l'article 324 AA de l'annexe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
Elle fait valoir que l'opération de reprise du fonds litigieux par la société Soval et le groupe Carrefour constitue une opération stratégique compte tenu de l'importance de la surface locative mais aussi
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Octobre 2014 dont le rabat a été prononcé le 22 Octobre 2014 avec clôture du même jour.
Source officiellePage 45 sur 134