Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 944 résultats pour « témoin ayant assisté à une partie des débats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.
Article 10
Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :
Article 19
Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.
Article 4
Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).
Article 87
-En Guyane, par dérogation à l'article 13, le préfet est assisté dans l'exercice de ses fonctions :
Article R811-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
Article 13
Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
Article L4422-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18
Le président du conseil exécutif assiste de droit, sans voix délibérative, aux réunions de la commission permanente.
Article R4643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative :
Article L2342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Pour négocier, le groupe spécial de négociation peut être assisté d'experts de son choix parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations européennes de salariés mentionnées à l'article L. 2342-5.
Article R621-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
Le greffe notifie ces délais et cette date aux parties et à l'Autorité des marchés financiers et les convoque à l'audience prévue pour les débats, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 31-19
Le haut-commissaire de la République ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration.
Article 15-1
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
Article L7224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Le conseil exécutif de Martinique est composé d'un président assisté de huit conseillers exécutifs.
Article R611-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 27
Un état de l'intégralité des frais mis à sa charge est préparé par le débiteur, assisté par le conciliateur. Il comprend :
Article 3
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Article R3411-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.
Article R613-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
Peuvent assister aux travaux de la commission prévue à l'article R. 613-57, avec voix consultative :
Article 8
consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits à l'ordre du jour et dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats
Article L631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82
Ses avis sont transmis pour débat à l'organe délibérant de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale.
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