Par ordonnance du juge saisi de la requête, la date de l'audition des témoins fut fixée au 26 avril 1984.

à charge       ou à décharge, le refus, par les juges du second degré,       d'entendre un tel témoin n'enfreint pas les dispositions de ce  &#xa0

existait un conflit de territoire avec deux cités voisines, dont la cité des gitans, depuis de nombreuses années ; qu'il s'était développé en 2011 un climat de violences armées entre individus de la même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

2004, de propos recueillis dans un article intitulé " Exécutive Life " Monsieur X, c'est moi... ", Jean-François A..., ancien dirigeant de la société Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais, a fait citer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Monsieur [B], témoin pourtant cité par Monsieur [Q] [E], a pour sa part déclaré que le lieu de l'accident aurait été [Localité 3] (questionnaire rempli, pièce 7 de la Caisse).

REUNIS ET PRIS : LE SECOND DE A..., DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 381 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pierre Y..., demeurant ..., Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents : M.

Je n'ai jamais été témoin de propos injurieux, ni de gestes déplacés. J'ai vu plusieurs fois [F] pleuré.

avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistées de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, toque G 149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2013, en audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association du restaurant inter-administratif de l'Aube le 8 février

Gabriel, né le 16 janvier 1949, cité la demande de Bernard X...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

qu’il a cités n’ont pas été entendus en audience publique.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AUDITEURS DE JUSTICE A ASSISTER AU DELIBERE ; ATTENDU QUE CETTE FACULTE LAISSEE A L'APPRECIATION DU PRESIDENT EST PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, SELON