Laquelle a traduit et reproduit oralement et littéralement, du français au russe, l'entier contenu des présentes à Monsieur et Madame [G], qui ont déclaré bien comprendre le tout et l'approuver » ;

Monsieur [V] soutient avoir utilisé son tracteur personnel pendant la durée du contrat de travail dès lors que son employeur n'a pas mis à sa disposition un tracteur pour les besoins professionnels.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2019), le 9 décembre 2003, la société MBM a vendu au GAEC La Ferme de Bellegarde (le GAEC) un tracteur qu'elle avait acquis le 1er décembre 2003 de la société

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 novembre 2022), la société Joly travaux forestiers (la société JTF) est propriétaire d'un tracteur débusqueur assuré auprès de la société Monceau générale assurances

Elle souligna qu’en l’absence de personnel compétent pour effectuer la traduction, elle ne pourrait être expédiée qu’après avoir été traduite aux frais du requérant par un traducteur assermenté et estimée

L’ambassade américaine est intervenue et a proposé de trouver un traducteur de l’anglais en urdu, dont elle supporterait les frais, pour traduire le courrier qu’enverrait et recevrait le requérant.

[O] [G] sous les numéros 3 et 5 - Déclarer irrecevables comme émanant d'un traducteur non assermenté et comme étant non intégralement traduites les pièces versées aux débats par M.

bénéficié de ce plan à compter du 1er avril 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 2 septembre 2014, faisant valoir qu'il avait été victime de discrimination syndicale s'étant notamment traduite

de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, une sortie non autorisée ; qu'en effet, l'éloignement de son domicile n'a quasiment pas excédé celui de son jardin ou de son parking, ce qui ne traduit

commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède 4 000 mètres carrés ; que, faisant valoir qu'une telle indemnité, qui favorise certaines entreprises et se traduit

subordination avec l'établissement, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sur la plainte de Axhour A..., Rabah X... a été traduit

l'employeur pour la contraindre à démissionner de son emploi, caractérisées en dernier lieu par une nouvelle affectation en qualité d'attachée à la DFA, effectuée le 9 décembre 1985, et qui s'était traduite

X... avait personnellement répondu à un appel téléphonique adressé à son domicile ; qu'après enquête, le bâtonnier a traduit cet avocat devant le conseil de l'Ordre pour désinvolture à son égard et

procurent que des ressources limitées (d'un montant de 5 636 francs) et dont l'activité dans l'entreprise se résume, depuis son apparition, à la tenue de réunions de son bureau, à la distribution de tracts

agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes- Cote d'azur ont procédé, au contrôle d'un ensemble routier constitué d'un tracteur

. ; "aux motifs que Jean-Bernard X... n'a pas sollicité de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni invoqué le bénéfice de sa bonne foi ; que le tract diffusé pendant la campagne électorale

motivation des décisions prises contre lui, les dénégations du maire sur ce point n'apparaissant pas sincères dans la mesure où lors de la partition de l'article considéré, comme lors de la diffusion de tracts

complémentaire daté du 23 mars 1989 dont il ressort que Jean-Paul A... s'est rendu le 11 mars 1989 vers 20 heures à la mairie de Cutting accompagné d'un conseiller municipal pour une série de photocopies d'un tract