décision de ce chef ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu que l'arrêt n'ayant pas condamné l'entrepreneur à restituer au maître de l'ouvrage un trop perçu de 79.733,11 francs sur les travaux

constatations rendaient inopérante, que ces documents, lesquels, nécessaires à l'instruction du permis de construire demandé par le maître de l'ouvrage, en avaient permis la délivrance et établissaient que les travaux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant les travaux

X... indiquait avoir accepté implicitement les travaux effectués en décembre 1991 et qu'il en avait réglé partiellement la facture, la cour d'appel qui en a déduit, sans être tenue de procéder à une recherche

Monsieur [M] [V] souligne que les parties étaient d'accord pour partager le montant des travaux et que la SCI Sunpool ne rapporte pas la preuve de ce que les travaux ont été effectués exclusivement sur

PRETEND QUE LA SOMME RECLAMEE EST EXAGEREE ET NE CORRESPOND PAS AUX TRAVAUX EFFECTUES ET QU'EN FAIT (IL) NE CONTESTE PAS DEVOIR LES SOMMES RECLAMEES POUR DIVERSES REPARATIONS EFFECTUEES SUR SON VEHICULE

le Tribunal a jugé que les loyers échus depuis la première adjudication jusqu'à son annulation n'étaient pas dus et que les loyers échus postérieurement devaient être compensés avec le montant des travaux

la convention précitée, en ce que celle-ci concernait une zone d'aménagement concerté ; que, dès lors, la ville de Bordeaux doit être mise hors de cause dans le litige relatif aux conséquences des travaux

LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE (SGE) A, PAR CONTRAT DU 11 JUIN 1969, CONFIE A LA SOCIETE URIET L'EXECUTION DE TRAVAUX

A soutient qu'il connaît un professionnel qui aurait pu faire les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif à moindre coût, que ses revenus ne lui permettent pas de payer la somme exigée

X..., en réglant les travaux effectués au ..., immeuble dans lequel Mme Y... est propriétaire d'appartements, a agi pour le compte de celle-ci ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser le fondement

un document contractuel ni par un commencement de preuve par écrit, de la créance réclamée et que les divergences des rapports d'expertise ne permettaient pas d'établir la réalité et l'étendue des travaux

Z..., que les plans des 5, 12 et 15 juin 1989 et les devis descriptifs détaillés constituaient un projet de conception et que les travaux de M.

X... à la barre du tribunal de commerce correspondait au "montant du reliquat des travaux effectués sur la villa", et que la société Pieri avait ainsi accepté que soit soldé le marché relatif à ces travaux

Il résulte clairement des termes de la requête de Mme B que le litige que cette dernière soumet au tribunal administratif est relatif aux travaux effectués à son domicile par la société Rénov Logement

, 7 760 euros au titre des frais de coordination pour les travaux de confortation réalisés par la société ATELIERS BOIS, 3 200 euros pour des travaux effectués à la demande de l'expert d'assurance de la

Z... était cumulativement inscrit au registre du commerce et au répertoire des métiers, et que les factures impayées portaient sur des travaux de réparation ou d'entretien de machines agricoles, travaux

X... l'a fait assigner aux fins de remboursement du coût des travaux effectués sur le fondement de l'action de in rem verso ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

- il n'y a lieu de retenir que le chiffrage des travaux effectué par l'expert désigné par le tribunal pour l'indemnisation du préjudice financier des requérants ; - la perte d'exploitation n'est pas

par Mme [R] [Q]; qu'elle est également caution du prêt contracté pour les travaux effectués dans l'établissement qui se sont élevés à un montant de 250 000 €; que Mme [R] [Q] avait créé cette société