La gravité du vice est suffisante pour justifier la résolution de la vente qui sera prononcée.

La gravité du vice est suffisante pour justifier la résolution de la vente qui sera prononcée.

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Lucie AUVERGNON, juge

51 351,78 euros, et alors que ces travaux ont été engagés et que tout danger a été écarté pour la sécurité des personnes ; - le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) un vice

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

la réglementation et l'obligation de délivrance du bailleur, * déterminer les travaux rendus nécessaires s'agissant de la partie à usage d'habitation pour que les locaux remplissent les conditions visées

Ce bureau d'études - la société Even Structures - a établi le 8 mars 2023 un rapport portant sur la vérification de l'étaiement des planchers.

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou une résidence hôtelière à vocation sociale et qui n'a pas été accueilli, dans un délai fixé par décret, dans l'une de ces structures peut introduire un recours devant la juridiction administrative

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Madame Julie KHALIL, Vice-présidente Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Janvier 2025 tenue en audience publique devant