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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2311313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le 20 juin 2023, l’intéressé a été victime d’un vol par effraction au cours duquel sa commission d’emploi d’agent des douanes lui a été dérobée. Retrouvée par un tiers, la commission d’emploi de M.
Source officielleRétention Administrative
6866151911adae0daca53257
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, meurtre....., il a été interpellé pour tentative de vol par effraction ; Monsieur [E] [D] déclare j'ai été seulement interpellé que deux fois pour des conduites sans permis, j'ai été qu'un simple
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
produits par le préfet de police et qui ont été régulièrement communiqués au conseil du requérant que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette le 6 décembre 2024, vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400387_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une audition par les services de police le 19 janvier 2024 à la suite de son placement en garde à vue le 18 janvier 2024 pour les faits de tentative de vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505572_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C est défavorablement connu des services de police et qu'il est actuellement incarcéré à la suite d'une condamnation à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F, " B C ", sous lequel il a été signalisé, en 2022, par le Commissariat de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d'une mise en cause pour vol par effraction, ne caractérise pas une méprise du préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310809_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pour des faits de vol par effraction en réunion et port d'arme prohibée, est constitutif d'une menace pour l'ordre public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400986_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été interpellé suite à une réquisition judiciaire et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt et de maintien irrégulier sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510203_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ou la gravité de l’atteinte ne suffisant pas à la justifier alors que l’arrêté prend fin dans trois jours et que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4099
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à hauteur de 20 000 euros pour le contenu et d'un montant illimité pour les détériorations immobilières des locaux et une garantie perte d'exploitation en cas de vol.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211016_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice le 30 juin 2022 à une peine d'emprisonnement d'un an pour vol avec effraction et avec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323160_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
E avait été signalé pour des faits de sévices sur un animal domestique, détention de stupéfiant, vol par effraction, viol et violences aggravées, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Il a souscrit un contrat d'assurance habitation garantissant sa résidence principale notamment en cas de vol, ce auprès de la compagnie GAN avec prise d'effet au 15 septembre 2007.
Source officiellechambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
28 mai 2026
À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... de ses fonctions de responsable d’une résidence pour personnes âgées au motif qu’elle se serait introduite dans le logement d’une résidente, aurait fouillé ses effets personnels et lui aurait volé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
Karim à la peine de deux ans d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, faits commis le 24 mai 1997 et du 16 au 26 mai 1997.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, d'intrusions, de vols et de dépôt sauvage d'ordures depuis 2014.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, d'intrusions, de vols et de dépôt sauvage d'ordures depuis 2014.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
quantum total de peine de deux ans et trois mois de prison, dont trois mois avec sursis, pour vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués, acquisition et détention non autorisée de stupéfiants, et vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505356_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le 7 mai 2025, pour des faits de vol par effraction aggravé par une autre circonstance, en récidive, à une peine de douze mois d’emprisonnement
Source officiellePage 45 sur 196