64 le nombre des juges à élire lors du scrutin du 4 octobre 2017 ne l'oblige pas à quitter son siège ipso facto puisque le Président du Tribunal de Commerce a lui-même indiqué à l'audience qu'il ne voyait

F... a fait valoir par l'intermédiaire de son conseil à l'audience des plaidoiries qu'il ne connaissait pas l'adresse de la mère et qu'il ne voyait plus l'enfant ; que cette circonstance constituant un

Il se voyait, à compter du 1er octobre 1996, reconnaître la qualité de salarié de la société GRANT THORNTON. Le 2 avril 1997, M. U... se voyait notifier une mise au point.

position III-C coefficient 800 de la grille CCNEPS pour un salaire brut de 5.100 euros par mois sur 13 mois outre une prime d'objectif et de gestion ; que si par cet avenant, Madame Michèle X... se voyait

écrit qui lui est soumis et dont les termes sont clairs et précis ; qu'aux termes de l'article 15 des conditions particulières du contrat conclu entre la SOCOTEC et le maître de l'ouvrage, celle-ci se voyait

fausses opérations de placement promises par cette dernière ; que les plaignants avaient, notamment, contracté des prêts à la consommation sur l'invitation qui leur en était faite par Mme A... qui se voyait

d'un chiffre d'affaires et à 10 % orientée sur du « reporting » ponctuellement, le week-end et qui, en compensation de cette activité, percevait un salaire pour les jours qui y étaient consacrés et se voyait

aient refusé son contrat de droit public et après que leurs contrats de droit privé aient été transféré de plein droit, et que ce courrier les informait que faute de réponse chacun d'eux se « voyait

Z... se voyait proposer une offre d'achat, non plus sur les 60 % des parts de la société Immoval Sainte-Croix dans la société Alpic, mais sur les 100 % de la SIH, et que le 24 avril 2008, il était soumis

un très vif ressentiment à l'encontre de l'éducateur Philippe, indiquant que celui-ci lui "avait fait mal", qu'il ne "l'aime pas", et allant même jusqu'à menacer de "lui transpercer la peau" s'il le voyait

Z..., transporteur, qui faisait des signes à une autre personne ; qu'il voyait cette personne se diriger à l'arrière de la société Eurotechnic avec Pero X... ; qu'il constatait encore la présence de M.

qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat ; que, par convention du 30 avril 1989, la société Sogelym se voyait

l'acte étant intégralement rédigé en se référant à la mention « le preneur » quand, à la date de la conclusion du bail, le 14 novembre 2014, Mme [W] [J], épouse [Z], « agissant en son nom personnel » se voyait

Le 10 janvier 2019, elle se voyait notifier une mise à pied disciplinaire de deux jours. Elle était placée continûment en arrêt de travail à compter du même jour.

locaux qui se rendent par ordre de France aux colonies ou dans les pays et réciproquement, ou d'un établissement de protectorat à l'autre ; à leur femme et leurs enfants qui les accompagnent ou qui voyagent

soient remis entre les mains d'Élise et de Lucile lorsqu'elles se déplacent pour se rendre chez l'un ou l'autre de leurs parents, – décerné acte à Monsieur de ce qu'il accepte qu'Élise et Lucile voyagent

CEDEFI-LIDEC, exerçant sous l'enseigne "L'Institut des Etudes Comptables", a conclu avec monsieur Guy X..., le 1er avril 2004, un contrat dénommé "Contrat de Vacation" aux termes duquel l'intéressé se voyait

Il était privé de tout contact avec les autres détenus, mais pendant la journée, il voyait régulièrement des membres du personnel pénitentiaire.

de délai pour les réaliser - un contrôle régulier de l'état d'avancement des missions confiées était exercé - son emploi du temps était partagé - les dates et heures de réunions imposées - il se voyait

Monsieur [W] [A] se voyait attribuer un lot n°1 situé au rez-de-jardin, et Madame [F] [A] se voyait attribuer un lot n°2 situé au rez-de-chaussée.