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35 359 résultats pour « Adeline-Delvolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9d48616ed0f8cd512a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SOUBEILLE, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée d'Adeline

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6971ceb5cdc6046d47359c4f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[1] S.A.S. [3] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d78

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455864

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

travail Décision attaquée : n° F 22-02440 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 13 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [P] [U], représentant : Me Adelin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6889a8c00b31e6c455a28598

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

n° 21/00673 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Adeline

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451174.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain451174

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492137.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01973

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le salarié de ses demandes présentée à ce titre ; AUX MOTIFS QUE si Adélino X... a pu en fait bénéficier de l'utilisation d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d19275ad61014a20841a95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDE A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300640

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

avec démontage des tomettes pour creuser une tranchée et y encastrer une canalisation d'évacuation de nouvelles toilettes, afin de la brancher sur une descente commune d'eaux usées ou ménagères, non dévolue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de la classification des emplois, à compter du 1er juillet 2005, impliquant un nouveau libellé de fonction et de nouvelles répartitions des tâches dont celle afférente à l'encaissement, dorénavant dévolue

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c616

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

1951 et fait résaliser divers travaux déclarés d'utlité publique ; que l'arrêté du 19 décembre 1950 a été abrogé par l'arrêté du 19 décembre 1990, lequel a également dissous l'association syndicale et dévolu

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401351

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

La place qui était réservée à la société Suc-Piqueras sur les marchés est dévolue à chacun des attributaires comme stipulé ci-dessus"; que les époux A... ont assigné les époux Y... en réparation du préjudice

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-37

droit de la concurrence

7 novembre 2007

7 novembre 2007

relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2305586_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le service régional Adeli de l’agence régionale

Source officielle
CA

Rétentions

65278f2c625e6e83183e353b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle